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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_19TL03175_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
, compte tenu de la dégradation anormale de ses conditions de travail ; elle s'est abstenue de prendre les mesures pour protéger sa santé ; son inertie est d'autant plus fautive qu'elle a été alertée à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
publique résultant du permis de construire modificatif délivré en l'absence de reprise des prescriptions émises par la commission sécurité incendie ; - en ce qui concerne les moyens dirigés contre
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03891_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
peut lui être reprochée compte tenu de la procédure mise en place par le directeur de la sécurité publique pour l'établissement des procurations, et de l'absence de formation reçue ; - il n'a commis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05535_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B a conclu avec la société Altaïr Sécurité un contrat à durée indéterminée le 1er avril 2006 en qualité d'agent de sécurité incendie et d'assistance aux personnes de niveau 1 (SSIAP 1).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02550_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
créatrice de droits ; (...). » L’arrêté en litige vise notamment l’article L. 511-2 du code de la sécurité intérieure et relève que les faits d’abandon de service, d’absences répétées non justifiées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
publique résultant du permis de construire modificatif délivré en l'absence de reprise des prescriptions émises par la commission sécurité incendie ; - en ce qui concerne les moyens dirigés contre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Après exécution complète des mesures prescrites, l'employeur est tenu d'en aviser, par lettre recommandée, la caisse mentionnée aux articles L. 215-1 et L. 215-3 du code de la sécurité sociale qui peut
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00508_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
civile assurant la prise en charge de victimes, les militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile mentionnés au premier alinéa de l'article L. 721-2 du code de la sécurité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01337_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
ses fonctions par le premier vice-président et, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, par un autre vice-président. (…) ».
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03248_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par ailleurs et ainsi que le soutient l'intéressé, l'absence de sas de sécurité pour l'accès à l'armurerie et au stand de tir ne constituait qu'une suggestion de la part des autorités de contrôle et l'absence
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00862_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00863_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00864_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00865_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00866_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00867_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00868_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00870_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00871_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00872_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement
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