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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00504_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine du Chancelier, qui exerce une activité de culture de la vigne, est propriétaire d'une parcelle, d'une superficie de 6 200 mètres carrés, cadastrée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01100_20230802
2 août 2023
2 août 2023
de l'urbanisme ; - ils ont intérêt à agir en leur qualité de voisin immédiat et, en outre, ils auront une vue directe sur le projet et ce dernier aura au surplus des incidences sur la qualité des vignes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01562_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
dégrader des sites de reproduction et des aires de repos de spécimens d'espèces animales protégées et d'enlever des spécimens d'espèces végétales protégées dans le cadre d'un projet de plantation de vigne
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00131_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... tirés de son activité de gérant de la SARL Technimarine Tahiti et la SCA Moanafara en 2017, 2018 et 2019, de l’EURL Vini Vini Mareyage en 2017, et de la SNC Yatike Consulting en 2019 à la contribution
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03024_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
protégées vinicoles " Côtes du Rhône " et " Côtes du Rhône villages - massif d'Uchaux " et que l'urbanisation du nouveau secteur constructible aurait pour conséquence la disparition de 2 hectares de vignes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02816_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
laquelle le directeur régional de l'agriculture et de la forêt a implicitement refusé de mettre en demeure la SCV des Pillets et la SARL La Morcille de cesser d'exploiter un ensemble de parcelles de vignes
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03612_20250211
11 février 2025
11 février 2025
de travail temporaire de droit espagnol, a conclu avec la société de Fesles, société par actions simplifiée exerçant sur le territoire du département de Maine-et-Loire une activité de culture de la vigne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00611_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
en ressort également que ces oliviers ont été plantés à une époque récente, vraisemblablement à la fin des années 1950 à la suite de l'épisode de gel de février 1956 qui a causé la destruction de la vigne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03808_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ils font également valoir qu'ils ont accordé une hypothèque sur une parcelle de vignes située en Champagne pour garantir le Trésor public.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00975_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représenté par Me Viguier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 3 juillet 2020 et la décision du 4 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02192_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
commune de Cavaillon, ainsi que, pour certaines thématiques liées notamment à l’implantation d’une future station d’épuration, un périmètre élargi intégrant les secteurs limitrophes Camp et Bout de Vigne
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00264_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il s'inscrit dans un programme de développement commercial et résidentiel, au sein de la zone d'aménagement concerté " de la Vigne ", prévoyant notamment la construction d'environ 400 à 430 logements.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01050_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’EARL Domaine de Brès exploite une surface de plus de dix hectares dédiée notamment à la production de cultures fourragères et à la culture de la vigne, d’olives et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00738_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ce procès-verbal indique que ces travaux visaient à permettre ultérieurement la mise en culture de vignes, qui n'est intervenue que partiellement et temporairement, en raison du résultat insatisfaisant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01352_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SARL Callimmo en vue de la construction d'un ensemble commercial d'une surface de plancher de 3 025 m² sur un terrain situé chemin de la grande vigne
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02733_20250207
7 février 2025
7 février 2025
secteur Ag ", correspondant au site retenu pour le transfert de la gendarmerie, qu'au titre de l'objectif " s'inscrire dans l'environnement naturel ", il est prévu de " traiter l'interface avec les vignes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04102_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
approuvant le plan local d'urbanisme (PLU) en ce que constituent des modifications apportées au projet de PLU ne procédant pas de l'enquête publique la création des OAP de Pré Jonzier et des Grandes Vignes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
potentielle du projet avec l'agriculture sur la commune des Églises-d'Argenteuil dès lors que la totalité de son territoire peut produire du raisin pour l'appellation Cognac et que toutes les superficies de vignes
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00242_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En se bornant à soutenir que leur présence permanente sur place serait nécessaire pour assurer la surveillance constante de leur exploitation agricole de vignes et d'oliviers, les requérants n'établissent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01543_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
suivi d'une blessure à la main droite survenue à la suite d'une rixe en août 2022 ainsi que des pièces médicales concernant un traumatisme à l'avant-bras gauche survenu au cours de son travail dans les vignes
Source officiellePage 7 sur 16