CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Carpentier pour la société CPENR des Cinq Combes et de Me Lacoste pour le parc national de forêts ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 10

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00909_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoste, représentant l'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien " et autres, et de Me Kabra, représentant la

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_19NT04103_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00647_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2020 et un mémoire enregistré le 29 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Lacombe, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00649_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

G, représenté par Me Lacombe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 10 décembre 2019 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00016_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

pour usage illicite de stupéfiants et pour menaces de mort par écrit, consistant en l’envoi de deux messages adressés à une connaissance au moyen d’une application téléphonique, ayant pour teneur « tu vas

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02984_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00982_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Crottet, représentant les consorts Gréaux et de Me Vaysse

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_19VE04118_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

copropriétaires de l'immeuble situé au 64 bis rue porte aux Saints et rue Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie, celles de Me Lecourt, substituant Me Moreau, pour la commune de Mantes-la-Jolie, celles de Me Vaysse

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02681_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoste, substituant Me Monamy, représentant les requérants et de Me Kabra, substituant Me Elfassi, représentant la société Parc éolien de la Saussinais

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01816_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoste, représentant

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT02248_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Defains-Lacombe, substituant Me Corre

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00646_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2020, et un mémoire enregistré le 29 mars 2022, M. et Mme C, représentés par Me Lacombe, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00648_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2020, et un mémoire enregistré le 29 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Maître Lacombe, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20PA01316_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

ECFE1625867A : " () Délégation est donnée à Mme E L, administratrice des finances publiques adjointe, à Mme H M, inspectrice principale des finances publiques, et à Mmes A J, Laurence Genoud et Claudine Lacombe

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00650_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2020, et un mémoire enregistré le 29 mars 2022, la SAS JD Promotion, représentée par Maître Lacombe, demande à la cour : 1°) de

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02614_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoste, représentant l'ADEB et autres, et celles de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la société Parc éolien de Sepmes.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02681_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

- les observations de Me Lacoste, substituant Me Monamy, représentant l'association " Vent d'inquiétude, association de défense de l'environnement du pays des Vallons de Vilaine " et autres ; - et

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00264_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Vaysse, substituant Me Destarac

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02711_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Son interlocuteur ayant évoqué la vision modérée de l'islam diffusée par certains imams, l'intéressé lui a répondu : " ça c'est des traîtres, moi je vais te présenter un imam (), tu vas voir ce que c'est

Source officielle

Page 7 sur 8

← Précédent Suivant →