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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02319_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02320_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02322_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02323_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01297_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'aide-soignant et d'enjoindre au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes de l'admettre à candidater pour cette validation.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02974_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

et la liste des contre-indications à la vaccination. 10.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03308_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02970_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02979_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02981_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01105_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

ou de contre-indication à la vaccination ou de certificat de rétablissement.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00437_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

pas sur ses missions, mais sur le projet d'établissement et la préoccupation première qui en est ressortie était le problématique des moyens financiers et humains, ce qu'elle a d'ailleurs relayé en vain

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02687_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’examiner son recours concernant le dommage qu’elle a subi en raison de la délibération du 16 juin 2025 du jury de validation des acquis de l’expérience

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03175_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

tribunal administratif de Grenoble une demande, enregistrée le 8 septembre 2022 sous le n° 2205743, tendant à la désignation d'un expert pour apprécier l'existence d'un lien de causalité entre sa vaccination

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02860_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Il soutient que : - il a été vacciné en 1995 et 1998 contre l'hépatite B d'une part, et contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite par Infanrix d'autre part, vaccins contenant des adjuvants aluminiques

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03626_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03234_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

et vaccine directement les poussins au sein de l’établissement, la vaccination étant pratiquée par inhalation avec l’aide d’un système de brumisation, dès les premiers jours de l’éclosion au couvoir.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01517_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le 15 décembre 2009, l'enfant D A, alors âgé de 2 ans et demi, a été vacciné contre la grippe A (H1N1) avec le vaccin Panenza, dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus H1N1 organisée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01469_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02328_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.

Source officielle

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