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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT00444_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Pour remettre en cause le projet de la SAS Reco dans ses effets sur l'animation de la vie urbaine et dans sa contribution à la préservation ou à la revitalisation du tissu commercial du centre-ville de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02486_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Etienne de Tinée : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01617_20240220
20 février 2024
20 février 2024
2023, le magistrat désigné a considéré que le préfet de l'Isère avait entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation compte tenu des circonstances très particulières invoquées par Mme A et tirées
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00337_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
généralité de la population, eu égard notamment aux coûts du traitement ou en l'absence de modes de prise en charge adaptés, soit parce qu'en dépit de leur accessibilité, des circonstances exceptionnelles tirées
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01782_20260219
19 février 2026
19 février 2026
susceptible d’être fondé sur le moyen, relevé d’office, tiré de la substitution à la base légale erronée de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de celle tirée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01155_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La seule circonstance, invoquée par la requérante, tirée de ce qu'elle est enceinte, ne permet pas de caractériser une atteinte à ces stipulations.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04035_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A la suite d'une vérification de comptabilité de la société à responsabilité limitée Time Square, dont il est associé majoritaire, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04144_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En se bornant à alléguer de ce qu'il a tissé de nombreux liens amicaux et professionnels sur le territoire français sans produire de pièces au soutien de ses allégations, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00173_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle concerne un tissu urbain où les parcelles sont sous-utilisées par rapport à leur environnement immédiat et permet d'optimiser le tissu existant sans changer la physionomie générale du quartier. ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02366_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par neuf requêtes distinctes, les communes d’Ilonse, de Marie, de Massoins, de Rimplas, de Roure, de Saint-Sauveur-sur-Tinée, de Tournefort
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01438_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle n'établissait pas que sa chute était en lien avec un défaut d'entretien du trottoir ; elle a établi avoir heurté une tige
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03508_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il indique, en outre, que l'intéressé ne dispose plus du droit de se maintenir sur le territoire français, que son séjour est bref dans ce pays, où il n'établit pas avoir tissé des liens stables, anciens
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01672_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A se prévaut de la durée de son séjour en France, de son intégration et des liens qu'il y a tissés.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02951_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C et Mme B se prévalent de leur intégration en France, des liens qu'ils y ont tissés et du fait qu'ils n'ont plus d'attaches dans leur pays d'origine.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01050_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La parcelle en litige n'est dès lors pas insérée dans le tissu urbain existant.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22862_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
En matière de protection des consommateurs : / a) L'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par rapport aux lieux de vie ; / b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01528_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que ce projet est situé en tissu urbain, inséré dans des zones d'habitat.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01676_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
émettre un avis négatif au seul motif de sa non-inclusion en centre-ville alors qu'il est compris dans le périmètre d'une zone d'aménagement concerté d'intérêt communautaire et qu'il est intégré dans le tissu
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02499_20250207
7 février 2025
7 février 2025
accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03693_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu
Source officiellePage 7 sur 501