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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT00510_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société NCI II a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 25 mai 2023 par lequel le président de la communauté de communes Terres
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00136_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme B exerce des fonctions d'ingénieure biomédicale au sein du centre hospitalier de Basse-Terre (CHBT) depuis le 15 avril 2005.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00300_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
et le traitement de 96 mètres carrés en une couche de terre de 30 centimètres sur dalle, hors cour de récréation.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01973_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Aux termes de l'article 7 ter du même accord : " () Les ressortissants tunisiens mineurs de dix-huit ans qui remplissent les conditions prévues à l'article 7 bis, ou qui sont mentionnés au e ou au f de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02328_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Aux termes de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : " I.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01111_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre à lui verser les sommes de 3 328,04 euros et 3 510,32 euros correspondant au paiement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00247_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le centre hospitalier de la Basse-Terre relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02998_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) Les Vignerons des Terres Secrètes a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00988_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article UD 13.2 du règlement du PLU : " La surface des espaces verts de pleine terre doit être au moins égale à 75 % de la superficie totale du terrain en zone Uds. "
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03212_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors applicable : " Lorsque la décision rejette la demande ou s'oppose à la déclaration préalable, elle doit
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02682_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il ressort des termes de l’arrêté en litige que pour refuser à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02779_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
D'autre part, aux termes de l'article 1655 ter du code général des impôts : " () les sociétés qui ont, en fait, pour unique objet soit la construction ou l'acquisition d'immeubles ou de groupes d'immeubles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01173_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes de l'article 220 C de ce code : " Le crédit d'impôt défini à l'article 244 quater C est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise dans les conditions prévues à l'article 199 ter
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00225_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4. Si M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01214_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le 9 août 2018, l'association Les Amis de la Terre des Landes a demandé le retrait de cet arrêté. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02670_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
fondés ; - une expertise n'est pas nécessaire ; - l'arrêté ne porte pas en tant que tel sur le mur de soutènement, mais sur les mesures à prendre pour faire cesser le risque d'un glissement des terres
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01279_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La société L'Esperelle est propriétaire de 503,9596 hectares de terres, situées sur les communes de Sorbs (Hérault) et de Vissec (Gard), qu'elle a données à bail à ferme depuis 2002 à la société civile
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02944_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
agricoles, à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées et au contrôle du morcellement des terres agricoles dans les départements d'outre-mer et de Mayotte, à Saint-Barthélemy
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02998_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
estimé que les dispositions de l'article R. 211-2 du code de l'urbanisme s'appliquaient à la délibération n° 18 du 20 mars 2017 du conseil de territoire de l'établissement public de territoire Paris Terres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02923_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
vieillies et ton mélangé " en une toiture en " tuiles romanes en terre cuite ton ardoisé ".
Source officiellePage 7 sur 5417