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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00726_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
la franchise en base et du régime micro-BIC au titre de l'année 2015 ; -il convenait de retenir un taux de perte de 20 % s'agissant des fruits et légumes, ainsi qu'un taux supplémentaire de 5% pour tenir
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE04055_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C soutient qu'il pratiquait de nombreux sports comme le footing, le foot, le tennis de table, la musculation, nécessitant un bon usage de ses membres inférieurs.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03367_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
sa suspension et de la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire ayant conduit à son éviction du service pendant dix mois ; en outre, sa hiérarchie a fait pression pour qu'il change de poste sans tenir
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00819_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
sortants de l’EURL Editheo ne s’élève qu’à 217 155 euros ; la pénalité pour manquement délibéré est injustifiée alors que le provisionnement de la créance de 217 155 euros avait pour seul objectif de tenir
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02601_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ce projet prévoyait la construction d’une halle couverte abritant cinq courts de tennis en terre battue, deux courts de tennis en synthétique et quatre courts de padel, de locaux annexes comprenant le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00285_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
. / Ils peuvent également fixer, pour une durée limitée, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, des règles dérogatoires aux taux des indemnités de mission
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00948_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
29 juin 2023, selon lequel lorsque une nouvelle demande de visa au titre de la réunification familiale est déposée après un premier refus définitif, il convient, pour apprécier l'âge de l'enfant, de tenir
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00144_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
l'administration ; - la note en délibéré, à laquelle étaient jointes des pièces nouvelles de nature à influer sur le sens du jugement, devait être communiquée ; - les premiers juges ont omis de tenir
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00694_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
technique paritaire compétent, réduire la durée annuelle de travail servant de base au décompte du temps de travail défini au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé pour tenir
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02996_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En revanche, il convient de tenir compte de la prestation de compensation du handicap dont le montant total sur la période s'élève à 28 765,58 euros.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03358_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
22 février 2016, les rectifications ont été abandonnées à son encontre en totalité le 22 mars 2016 et une seconde proposition de rectification, datée du même jour, a été adressée à M. et Mme D pour tenir
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00546_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., ce dernier a été convoqué à un entretien préalable devant se tenir initialement le 11 mars 2020 dans le bureau du président de la société, et déplacé à la date du 18 mars 2020, à la demande de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02869_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Il lui appartient, lorsqu'il exerce le pouvoir dont il dispose pour apprécier l'opportunité d'accorder ou non la naturalisation sollicitée, de tenir compte de toutes les circonstances de l'affaire, y compris
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00191_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01355_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02499_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00111_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02325_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
subi un traumatisme, il est en tout état de cause susceptible d’être représenté dans cette procédure et il appartient en outre au préfet, dans le cadre de l’exécution de la mesure d’éloignement, de tenir
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00247_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B C en vue de la réalisation d'un terrain de tennis sur des parcelles cadastrées section AO nos 29 et 30, sises quartier du Billadou sur le territoire communal, ensemble la décision rejetant son recours
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00909_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
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