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reconstruction permettra au supermarché d'être en conformité avec les exigences législatives et réglementaires, ainsi qu'un meilleur agencement du magasin, ce que ne contredit pas sérieusement la société Tadinex

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02046_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Mme A B, ressortissante géorgienne née le 10 mars 1953 à Talin (Arménie, ex URSS), est entrée en France le 19 mars 2019, selon ses déclarations, accompagnée de son époux, sous couvert d'un passeport national

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CAA

Juge des référés

DCA_24VE00680_20250106

Admin. Appel

6 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la société Semeru et la société Sefi Intrafor, représentées par Me Ginoux, avocat, demandent au juge des référés : 1°)à titre principal, d'annuler

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00951_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Les dis ositions des cha itres Ier à VII du résent titre ont our objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion rend en com te les ada tations nécessaires au changement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01601_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Copie en sera adressée à la commune de Marignane et à la commune de Gignac-la-Nerthe. Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, où siégeaient : - M.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL23869_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

résulte également de l'instruction que la zone d'implantation du projet se situe à 375 mètres au sud de la zone spéciale de conservation dite " Vallées du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00508_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

dans le périmètre plus large d'une OAP n°13 qui inclut ces différents secteurs en vue de leur conférer " une véritable identité de quartier ou de village, ancrée sur l'ancien cœur de village du Pré Tarin

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00371_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

Et il résulte du procès-verbal précité du 10 octobre 2018 que le véhicule en cause circulait en provenance de Sausset-les-Pins et allait à destination de Gignac-la-Nerthe, ce qui correspond à un parcours

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CAA

4ème chambre

DCA_25TL00642_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000, est illégale compte tenu de l'impact du projet sur le site Natura 2000 de la vallée du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

.- Les dis ositions des cha itres Ier à VII du résent titre ont our objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion rend en com te les ada tations nécessaires au changement

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CAA

4ème chambre

DCA_25TL00653_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

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CAA

4ème chambre

DCA_25TL00597_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

Par ailleurs, il ne résulte pas de l’instruction que l’approche par tâtonnement (« step by step ») qui a été suivie par le groupement, et qui consistait à étendre progressivement la jupe jusqu’à obtenir

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