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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01851_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La présidente-rapporteure, Signé : C. Baes-HonoréLe président de la 1ère chambre, Signé : M. C La greffière, Signé : C.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01230_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à A B, à Me Sylvain Laspalles et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01293_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Sylvain Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01818_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Sylvain Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mars 2026.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02366_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par la SELARL Sylvain Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 3 août 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04585_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le requérant produit également l'avis technique de Monsieur D A appartenant au Centre de formation continue aux métiers des travaux publics Sylvain Joyeux, qui constate un phénomène d'indentation qui se
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02908_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Sylvain Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01608_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le rapporteur Signé : D. PerrinLe président de la 1ère chambre, Signé : M. A La greffière, Signé : C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04491_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
administrative : « (…) / Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01835_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
D, représenté par Me Sylvia Lasfargeas, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 20 avril 2023 du Tribunal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02384_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Les experts ont retenu un retard de diagnostic fautif de l’AVC, à l’origine d’une perte de chance d’éviter les graves séquelles, qu’ils ont évaluée à 33 %.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02855_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A B, à Me Sylvain Laspalles et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de Tarn-et-Garonne.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01545_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sylvain Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03042_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Sylvain Mérenne, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01648_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C A, au ministre de l'intérieur et à Me Sylvain Laspalles.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02454_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le rapporteur, Signé : D. Perrin Le président de la 1ère chambre, Signé : M. C La greffière, Signé : C.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02371_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
C, qui souffre d'une myocardiopathie dilatée à coronaires saines et d'hypertension artérielle a été victime en décembre 2015 d'un accident vasculaire cérébral sylvien gauche d'origine cardio-embolique
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01273_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., à Me Sylvain Laspalles et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, où siégeaient : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01222_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... enregistrée au greffe du tribunal le 19 mars 2025 était donc tardive ; - le placement sous curatelle renforcée n’interdit pas le prononcé d’une décision d’éloignement à l’encontre de l’intéressé
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02380_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C B, à Me Sylvain Laspalles et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
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