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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02369_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il suit de là que cette somme de 67 226 euros, qui correspond à l’indemnisation, par voie de transaction, de l’intégralité des préjudices subis par M. A...
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23555_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Considérant ce qui suit : 1. A la suite de douleurs au bras droit ressenties par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01809_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Considérant ce qui suit : À la suite d’une chute d’un échaudage intervenue sur son lieu de travail le 18 septembre 1989, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01988_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02373_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... la somme de 12 820 euros en réparation des préjudices subis par lui à la suite de la chute dont il a été victime sur la voie publique, à Villeneuve d’Ascq, le 22 février 2017, et à la SARL SEPT, la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00682_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
à la suite de l'accident dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02010_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
I... à la suite de l’intervention chirurgicale subie le 19 novembre 2015, assortie des intérêts au taux légal à compter du 9 mai 2022 et de leur capitalisation, et la somme de 1 191 euros au titre de l
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00216_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
est propriétaire au 110 avenue Gabriel Péri à Cormeilles-en-Parisis (95) résultant de la rupture d’une canalisation d’eau potable ; une indemnité de 258 582 euros en réparation des pertes de loyers subies
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00215_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
dans son intégrité physique, des souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d’agrément subis.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00167_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03103_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par suite, la demande de Mme A... tendant à ce que cette somme soit portée à 5 500 euros doit être rejetée. 13.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02238_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Considérant ce qui suit : A... et B...
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00501_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02226_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00693_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Ils font valoir que : - Mme B a été victime d'une infection nosocomiale, par staphylocoque doré, suite à la cholécystectomie qu'elle a subie, qui s'est transmise par voie intra-utérine à Mme C F ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02040_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02253_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04985_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Saint-Denis à lui verser la somme de 193 720 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02297_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Les souffrances physiques subies par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01380_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1.
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