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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25PA00275_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00734_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00917_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01670_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02591_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01553_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01465_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00353_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02264_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00241_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02452_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02269_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03222_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02173_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02713_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03121_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03330_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04091_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05033_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05041_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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