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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL04129_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
l'avis du collège des médecins, qui est antérieur de plus d'un an au refus de séjour, d'avoir tenu compte du fait selon lequel sa pathologie, d'ordre psychiatrique, s'était aggravée, en raison des confinements
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03996_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
l'Etat quant à l'utilité des masques pour le grand public et des dépistages d'une part, et quant à l'éventualité de la mise en place prochaine de mesures visant à fermer les écoles et instaurer un confinement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
15 février 2024
collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy a délivré un permis de construire n° PC 9711232100058 à la société Chris pour la construction de trois appartements et d'une villa sur un terrain situé rue de la colline
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00722_20240215
15 février 2024
15 février 2024
collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy a délivré un permis de construire n° PC 9711232100058 à la société Chris pour la construction de trois appartements et d'une villa sur un terrain situé rue de la colline
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00919_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02163_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00054_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00918_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
tribunal administratif de Lille d'annuler la décision, née le 26 décembre 2020, par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction de vingt jours de confinement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00861_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
et dans le cadre de la levée du confinement.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01681_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01923_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par mémoires enregistrés le 12 août 2024 et le 30 décembre 2024, la commune de Beaumont, représentée par Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01387_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Da Silva, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Loiret, à titre principal, de lui délivrer un titre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02020_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
est un jeune discret, poli et autonome et s'est investi dans une activité sportive, étant licencié dans un club de football au titre de l'année 2019-2020, il relève aussi que, durant la période de confinement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02337_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Toutefois, s’il est vrai qu’une telle pollution est bien établie par un rapport d’un bureau d’études spécialisé de janvier 2012 et est d’ailleurs constante, ledit rapport indique qu’il y a lieu de « confiner
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00452_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B, représenté par Me Cottin : 1°) déclare s'en rapporter à l'appréciation de la Cour sur la question de la compétence juridictionnelle ; 2°) si elle s'estimait compétente, lui demande de condamner
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02160_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
les mesures requises ; insuffisance des stocks de masques ; communication inexacte sur l'utilité du port d'un masque ; pénurie de gel hydro-alcoolique ; restrictions de la politique de dépistage ; confinement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02280_20220816
16 août 2022
16 août 2022
B, représenté par Me Corinne Lepage, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin 2022 ; 2°) de condamner le centre hospitalier du Pays d'Apt à lui verser la somme de 15 000 euros, en réparation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01471_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02160_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01743_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
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