Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY03134_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
F..., ressortissant marocain né le 4 mars 1983 à Casablanca (Maroc), s’est marié le 30 juin 2016 à Sidi Slimane (Maroc) avec Mme B...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03416_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A représenté par Me Sidi Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02609_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mme B, de nationalité marocaine née le 1er janvier 1940 à Sidi Slimane (Maroc), a sollicité le 25 janvier 2022 auprès des services de la préfecture du Tarn la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00658_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
D E, ressortissant marocain né le 1er octobre 1996 à Sidi Boubker, a été interpellé le 1er janvier 2023 et s'est prévalu lors de son audition par les services de police d'un alias, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01142_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, ou au préfet territorialement compétent
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02435_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, ressortissant algérien né le 31 janvier 1994 à Sidi Aïch, est entré en France le 15 mars 2019 sous couvert d'un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles et valable du 12 mars au 10 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03977_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., ressortissant tunisien né le 22 décembre 1987 à Sidi Bouzid, entré dans l’espace Schengen le 23 septembre 2016 muni d’un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires allemandes à Tunis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02514_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01726_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions lui faisant obligation de quitter le territoire français, lui refusant un délai de départ
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01158_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B A, ressortissant algérien, né le 26 mars 1981 à Sidi bel Abbès, est entré en France le 10 juin 2009, sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00688_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B est né à Sidi Khaled en décembre 1985 et qu'il est de nationalité algérienne.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05488_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B D A, ressortissant algérien né le 23 octobre 1984 à Sidi Aich, a sollicité le 17 octobre 2019 la délivrance d'un certificat de résidence " salarié ", le cas échéant, au titre de l'admission exceptionnelle
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02945_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
il n’est nullement fait mention des violences qu’elle a subies ou encore de ses problèmes de santé durant le mariage alors même que son époux a été condamné pour divorce abusif par le tribunal de Sidi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02152_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Mme D..., ressortissante marocaine née le 20 septembre 1985 à Sidi Belyout (Maroc), est entrée en France munie d’un passeport revêtu d’un visa délivré par les autorités italiennes et a rejoint son mari
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00383_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2022, Mme A, représentée par Me Sidi Aissa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01299_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B, ressortissant marocain né le 6 mai 1990 à Ain Johra-Sidi Boukhalkhal (Maroc), déclare être entré en France, dépourvu de visa, courant 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01137_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Mme B, de nationalité algérienne, née le 28 février 1983 à Sidi Moussa (Algérie) déclare être entrée en France le 22 février 2022 munie d'un visa court séjour espagnol.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00606_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, représenté par Me Mahamoud Sidibé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 2 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01987_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., représenté par Me Sidibé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01191_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 21 décembre 2022 du préfet des Yvelines ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, ou à toute autorité
Source officiellePage 7 sur 10