Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL03575_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Tresserre ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposés par la société anonyme (SA) Orange pour l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit " Sarrat
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02269_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de la décision du préfet de l'Hérault, le 31 juillet 2020, Mohamed-Amin était scolarisé en première " sciences et technologies du management et de la gestion " au lycée Jean Monnet de Montpellier et Sara
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03369_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
après le prononcé, à son encontre, d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, assortie d'une interdiction de retour sur ce même territoire, opposées par un arrêté du préfet de la Sarthe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00928_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte de la combinaison de ces dispositions que la commission de réforme n'est pas tenue de s'adjoindre un médecin spécialiste lorsqu'elle est saisie comme en l'espèce des conséquences d'une pathologie
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00150_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
courrier à l'adresse commune, la cohabitation avec son beau-père étant difficile et les éléments produits postérieurement en appel corroborent au demeurant l'existence de plusieurs autres adresses à Sarran
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02218_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
lors qu'il a été privé de la possibilité de consulter son dossier personnel en méconnaissance de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905 et que la commission administrative paritaire aurait dû être saisie
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02099_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A est père d'une enfant prénommée Sara, née en 2015 et de nationalité française.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00429_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme F.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01401_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00896_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il appartient toutefois, à la cour, saisie de l'ensemble du litige A l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés A les requérants devant le tribunal administratif de Bordeaux et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00964_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne une mesure d'exécution dans un sens déterminé, la juridiction, saisie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02472_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Toutefois, il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par les consorts F devant le tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00309_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
La SAS CGI France, spécialisée dans les technologies de l'information, a fait l'objet, les 4 juin 2015 et 20 septembre 2016, de contrôles de l'inspection du travail pour son établissement du Mans (Sarthe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04217_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
du code de l'urbanisme : " Par dérogation à l'article R. 611-7-1 du code de justice administrative, et sans préjudice de l'application de l'article R. 613-1 du même code, lorsque la juridiction est saisie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00486_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il appartient à la Cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, de se prononcer sur les autres moyens de première instance et d'appel de Mme E. 8.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Saisies par le préfet du Loiret le 20 janvier 2021, les autorités allemandes ont explicitement accepté, le 26 janvier suivant, de reprendre en charge M.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03096_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
tribunal ; l'extension projetée ne saurait être considérée comme un " ouvrage technique " ou un " silo " pouvant s'affranchir de toute règle de hauteur ; - en cas d'annulation du jugement, la cour sera saisie
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01319_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Toutefois, il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02435_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. A devant le tribunal administratif de Pau et la cour.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00655_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... par un psychiatre pourra être réalisé, notamment, dans un centre de psychiatrie au sein de la capitale tchadienne et, depuis 2017, dans la ville de Sarh qui accueille des patients de tout le pays
Source officiellePage 7 sur 8