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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT03127_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Dans ces conditions, à supposer même que le SAMU connaissait des problèmes d'organisation ou que Mme B disposait d'importantes qualités professionnelles et qu'elle était investie dans l'accomplissement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01526_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le couple occupe d’ailleurs un logement social depuis mai 2023 et bénéficie de la réduction de loyer solidarité, après avoir été hébergé à l’hôtel par le Samu social.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02231_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
H souffrant de violentes douleurs, Mme H a appelé le service d'aide médicale urgente (SAMU) à 0h55. Le médecin du SAMU est intervenu à domicile à 2h38 du matin, et après examen, a considéré que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05003_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
afin de bénéficier des droits à la solidarité transport, des attestations de domiciliation administrative établies par l'organisme Inser-Asaf au titre de chacune des années en cause, une attestation du Samu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02710_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représentée par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1809454 du 8 juillet 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02129_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
À compter du 15 juillet 2016, Mme B... a repris une activité dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique au sein du service de régulation du SAMU.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03298_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... a été renouvelé dans ses fonctions de praticien contractuel à 100 % pour une durée de six mois prenant effet à compter du 14 novembre 2020 dans le service urgences/SAMU/SMUR.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01500_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Toutefois, Mme B établit par la production d'une ordonnance, que sa mère s'était vue administrer le 6 octobre 2016 par son pneumologue un nouveau traitement en raison de l'aggravation de son asthme, dont le SAMU
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01479_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
D a été victime d'un malaise cardiaque pour lequel le SAMU a été rapidement prévenu.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02997_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le 21 janvier 2019, le service d'aide médicale urgente (SAMU) a été contacté en vue de l'hospitalisation sur demande d'un tiers de M. A C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00006_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2012, qu'elle a été victime de violences physiques et psychologiques répétées de la part de ses compagnons qui l'ont placée dans une situation de grande précarité, qu'elle a été prise en charge par le SAMU
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00411_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 janvier 2021 et 16 juillet 2021, M. et Mme C, représentés par Me Ben Samoun, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01072_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Sadoux, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire général de la sous-préfecture, a reçu délégation à l'effet de signer les arrêtés en matière notamment d'entrée et de séjour
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00191_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
ressort également des pièces du dossier, en particulier des certificats d'hébergement établis les 17 juin 2022 et 20 février 2023 par la directrice du Pôle d'hébergement et de réservation hôtelière du Samu
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02872_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., assistant médico-administratif de classe normale, exerçant les fonctions d’assistant de régulation médicale au service d’aide médicale urgente (SAMU) de Paris, basé au sein de l’hôpital Necker-Enfants
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02010_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Toutefois, après son retour à domicile, un déficit moteur des jambes est apparu et elle a été prise en charge par le SAMU et admise au service des urgences du centre hospitalier universitaire (CHU) de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01461_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C a été recruté par le centre hospitalier de Cayenne, d'abord en 2011 en tant qu'interne, puis à compter du 15 juillet 2015 en qualité de praticien contractuel au service des urgences-SAMU, par contrats
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00968_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sur la requête n° 24PA00969 de la société Home et Co Participation : En ce qui concerne la cession du lot n° 4, associé au lot n° 1, de l’ensemble immobilier situé à Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03688_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Son décès a été constaté à 13 heures par le médecin du SAMU.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02802_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
De même, Mme F, logée par le Samu social, ne disposait que d'un logement d'une superficie de 28 m2, largement inférieure au seuil de 52 m2 requis pour une famille de cinq personnes, et ne comportant qu'une
Source officiellePage 7 sur 10
SAMOURGOM POULLE, Ludovic
18/08/2026
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SAMOUR, Morgane Jeanine Francoise
11/08/2026
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SAMOUR, Mari-Laure, SAMOUR (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/07/2026
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SAMOURAI
30/07/2026
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Samoura, Oumou
29/07/2026
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