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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01169_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
préfète des Vosges de lui délivrer un titre de séjour mention pour soins médicaux ou " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00621_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
mars 2023 et le 26 juillet 2024, la société Civalim, représentée par Me Gourvennec et Me Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01884_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Mme B, née le 4 avril 1991, ressortissante serbe, est entrée en France, le 1er octobre 2018, selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00685_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Mme A B, ressortissante serbe née le 18 octobre 1995 à Leskovac (Serbie), est entrée irrégulièrement en France, selon ses déclarations, pour y solliciter l'asile.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A..., société sous-traitante en charge des travaux précités.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01497_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, né en 1984, a vécu la majeure partie de sa vie en au Kosovo, pays dont il a la nationalité, ou en Serbie. 9.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03136_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
227 22 00001 du 28 avril 2022 par lequel le maire de Saint-Ambroix a refusé de leur délivrer un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de quatre lots sur un terrain situé au lieu-dit Serre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00983_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
séjour sollicité ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande, dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02541_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SEPE de Bill ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02749_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
contentieuse antérieure : La société Gaz Réseau Distribution de France (GRDF) a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société d'équipement et d'entretien des réseaux communaux (SEERC
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
délivré à la société Goodman France un permis de construire valant permis de démolir en vue de la construction d'une plateforme logistique sur un terrain situé rue de Hongrie ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00535_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
d'aménager qu'elle avait tacitement obtenu le 18 août 2018 en vue de la création d'un lotissement de cinq lots à bâtir sur la parcelle cadastrée section E n° 1656 d'une superficie de 8 585 m², sise Serre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01519_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 mai 2022 et le 30 septembre 2022, la commune d’Aix-en-Provence, représentée par Me Andreani conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00168_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
M. et Mme D, ressortissants serbes nés respectivement les 13 février et 23 novembre 1991, sont entrés en France le 1er février 2020, selon leurs déclarations.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00898_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B, de nationalité croate, a produit au greffe du tribunal, la veille de l'audience, une carte d'identité serbe en cours de validité l'identifiant comme M. D E, ressortissant serbe.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02388_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A, ressortissant serbe, est entré en France le 17 octobre 2019.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00157_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
à la législation de la République de Serbie ; ' les jeunes professionnels serbes reçoivent un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention "travailleur temporaire " d'une durée de douze
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02103_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
29 octobre 2018 par lequel le préfet du Rhône a autorisé la société Goodman France à exploiter un entrepôt logistique sur un terrain situé rue de Hongrie à Colombier-Saugnieu ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01496_20220822
22 août 2022
22 août 2022
La cellule familiale peut donc se reconstituer en Serbie ou au Kosovo. S'agissant du respect de l'unité de la famille : 12.
Source officiellePage 7 sur 69