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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE00147_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par ailleurs, le docteur C, psychiatre qui suit le requérant depuis 2018, évoque une psychose post-traumatique avec substrat anxieux majeur comportant un enfermement psychique avec ruminations, repli sur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01612_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
D'autre part, son médecin traitant fait état notamment d'un stress post traumatique ayant évolué en état dépressif avec tentative de suicide en 2017, de ruminations permanentes, d'une fluctuation de l'humeur
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02422_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
défectueux, sans avoir prévu d'intervention ou émis des réserves ; - les oxydations sur les grilles rendent l'ouvrage impropre à sa destination et au surplus, elles sont de nature à conduire à la ruine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
conformément au devis, et que les circulations d'eau dans cet ouvrage sont à l'origine d'un phénomène de renard hydraulique ayant provoqué l'affaissement de la chaussée et le développement caverneux qui ruine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00394_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
qui tenait compte du caractère partiellement constructible des terrains classés en zone Ng ; - les constructions qui étaient situées dans ces parcelles au moment de cet achat étaient en l'état de ruine
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02582_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
lieu, aux termes de l'article R. 511-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa version applicable au litige : " Avant d'ordonner la réparation ou la démolition d'un immeuble menaçant ruine
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02171_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La circonstance que les propriétaires d'un immeuble menaçant ruine n'auraient pas été avertis par le maire, préalablement à la saisine du juge du tribunal d'instance, de la procédure qui allait être diligentée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02005_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par ailleurs, à supposer même qu'il ait pu subsister des murs à l'état de ruine au cours de cette période et qui seraient difficilement visibles sur les photographies en question, il apparait clairement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00628_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
d'injustice " et est " dévalorisée " et par les constats du Dr C, psychiatre, du 26 septembre 2017, évoquant son " parcours professionnel " dans lequel elle se sent " déclassée voire désavouée ", des " ruminations
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01191_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
constante, avec vécu d'insécurité dans les lieux publics, des reviviscences diurnes (hallucinations auditives, crises de déréalisation) et nocturnes (cauchemars et insomnies) des scènes traumatiques, des ruminations
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02358_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C... présentait une « discrète anxiété stabilisée avec une tendance aux couchers tardifs et discrètes ruminations sur ses démarches administratives et professionnelles », l’expert relevant « une personnalité
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02794_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
part, elle souffre également de reviviscences traumatiques récurrentes entraînant d’importants troubles du sommeil, un état d’hypervigilance et dissociatif, une perte de repères temporels et des ruminations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01052_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
syndrome de stress post-traumatique en lien avec des évènements qu’il indique avoir vécus dans son pays d’origine, lesquels se manifestent par des hallucinations, des injonctions suicidaires, des ruminations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
du dossier que le bouchage du dispositif d'évacuation des eaux pluviales provoque la stagnation de volumes d'eaux sur la voie publique et provoque une poussée hydrostatique susceptible d'entraîner la ruine
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01755_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
de surveillance de la voie publique qui a initié la procédure comporte ainsi des erreurs qui auraient dû être corrigées ; que la commune aurait dû identifier le propriétaire de l’immeuble qui menace ruine
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02624_20250226
26 février 2025
26 février 2025
propriétaires en indivision de l'immeuble cadastré section W n° 195, de prendre les mesures provisoires en vue de garantir la sécurité publique eu égard à l'état de délabrement de cet immeuble, qui menaçait ruine
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
, étang de Saosnes et forêt de Perseigne ", le projet étant situé à environ 1,5 kilomètre du " noyau " de la vallée du Rutin et à 3 kilomètres du " noyau " de la forêt de Perseigne.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02541_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il en résulte qu’un droit fondé en titre se perd lorsque la force motrice du cours d’eau n’est plus susceptible d’être utilisée par son détenteur, du fait de la ruine ou du changement d’affectation des
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00067_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Cet expert, dans son rapport déposé le 19 avril 2017, a conclu, d'une part, à l'absence de péril imminent tout en relevant un risque de ruine à échéance non déterminée, et d'autre part, à la nécessité
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00384_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
puisqu'elle constitue un élément de l'ouvrage public, dont elle constitue un accessoire indispensable et utile ; - par ailleurs le rapport d'expertise indique que la dalle de couverture menace ruine
Source officiellePage 7 sur 15