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439 résultats pour « Rousseau étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00605_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le projet comportait la réalisation de quatre bassins destinés à traiter les boues issues de la station selon un procédé de biofiltration sur lits plantés de roseaux.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01527_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 mai 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01989_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 14 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02547_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

B A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 31 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02548_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2024, Mme B A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03474_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01658_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02038_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03603_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00080_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 18 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01314_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 avril 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01541_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 mai 2025 du magistrat désigné du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03110_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 octobre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00578_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

C et Mme D, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 1er février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 mai 2023 du préfet du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00860_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 de la magistrate désignée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03204_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2024 de la magistrate désignée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03377_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

A C, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté 11 avril 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03646_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03649_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03650_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2024 de la magistrate désignée

Source officielle