AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE00605_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le projet comportait la réalisation de quatre bassins destinés à traiter les boues issues de la station selon un procédé de biofiltration sur lits plantés de roseaux.
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Juge des référés
ORCA_25NT01527_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 mai 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation
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