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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25TL01144_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
incidence professionnelle doit être indemnisé à concurrence d’une somme de 50 000 euros ; elle a exposé des frais de conseils liés aux opérations d’expertise ; les frais de renouvellement de fauteuil roulant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02262_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
destination ; les malfaçons portent sur l'étanchéité du bâtiment et relèvent donc de la copropriété ; le rapport d'expertise du 7 décembre 2015 indique, concernant leur bien, qu'aucun coffre de volet roulant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01208_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A C a déposé auprès de la commune de Marquette-Lez-Lille une déclaration préalable de travaux portant sur le remplacement " à l'identique " de menuiseries et de volets roulants de son immeuble situé sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02104_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Investissement a facturé à la SASU G7 Location une commission au titre de l'ensemble des contrats qu'elle a négociés pour la totalité des sociétés du groupe G7, en vue du renouvellement du parc matériel roulant
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22611_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
engagée du fait de la carence fautive de son maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police de la circulation ; ainsi, le maire n'a pas pris les mesures de police permettant aux personnes en fauteuil roulant
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02024_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par lettre enregistrée le 22 décembre 2022, M. et Mme AC ont été désignés par leur mandataire, Me Rouhaud, représentant unique, destinataire de la notification de l'arrêt à venir.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00912_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02410_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 juillet 2023 et 24 juin 2025, la commune de Surzur, représentée par Me Rouhaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02384_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 juillet 2022, 9 octobre 2023 et 20 octobre 2023, la commune de Larmor-Plage, représentée par Me Rouhaud, demande à la cour
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00745_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par des mémoires enregistrés les 24 mars 2023, 30 mai 2023 et 5 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Baden représentée par Me Rouhaud, demande à la cour : 1°) de rejeter
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01898_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 juillet 2021, 18 mai 2022 et 1er juillet 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Sarzeau, représentée par Me Rouhaud
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03373_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juin 2022 et 7 juin 2023, la commune de Brec'h, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00950_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
devant la cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars et 2 décembre 2022 (ce dernier non communiqué) sous le n° 22NT00950, la commune de Pléneuf-Val-André, représentée par Me Rouhaud
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00036_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Clermont-Ferrand ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux du 2 février 2024 déposée par la SCI 4BCC en vue du remplacement à l'identique de toutes les menuiseries extérieures, du remplacement des volets roulants
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02523_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A a travaillé à partir de décembre 2022, c'était peu de temps avant l'arrêté, à temps partiel et sur un emploi sans qualification particulière d'ouvrier roulant et l'intéressé n'a pas porté les salaires
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01795_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
subsidiaire, de déduire de l'évaluation de la valeur locative, d'une part, les biens et installations de chauffage, d'électricité générale, de circuit d'air desservant les machines, les fondations et le pont roulant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01865_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C... en vue du remplacement d’une porte par une porte-fenêtre et de l’installation d’un volet roulant, d’un garde-corps et d’un seuil au niveau de cette ouverture située sur la façade ouest d’une construction
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04070_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle doit se déplacer en fauteuil roulant.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03652_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
à 50 km/h et à 178 mètres pour un véhicule roulant à 80 km/h.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00237_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, l’entreprise individuelle Samb Assane, représentée par Me Rouzaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 décembre
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