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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02864_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
la cour : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 27 août et 25 novembre 2020 ainsi que les 6, 27 et 28 septembre 2022, l'association Agora, représentée par Me Delsol et Me Rouillon-Léchère
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03670_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
place du 23 octobre 2015 et rédigé le rapport de contrôle, a été habilitée par décision du directeur général de FranceAgriMer du 14 octobre 2009 à effectuer des contrôles dans le secteur Languedoc-Roussillon
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01173_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Falca, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon puis Occitanie,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00698_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'après son arrivée en France en octobre 2020 et son intégration en février 2021 en classe UP2A du lycée de l'Edit à Roussillon, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01086_20250210
10 février 2025
10 février 2025
gendarmerie, selon lesquelles, célibataire, il séjourne en France depuis 2021, a résidé pendant un mois chez son ancienne petite amie Mme C à Saint-Maurice-l'Exil, puis pendant un an chez un ami à Péage-de-Roussillon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00888_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, représentée par Me Rouillot, conclut au rejet de la requête de la SCP BTSG2 et, par la voie de l'appel incident
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01013_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, représentée par Me Rouillot, conclut au rejet de la requête de la Sarl Yver et, par la voie de l'appel incident
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02109_20230216
16 février 2023
16 février 2023
inscrites dans le plan local d'urbanisme, la topographie des lieux ; - les permis de construire en litige ne sont pas conformes aux dispositions du schéma de cohérence territoriale de la plaine du Roussillon
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en observations, enregistré le 25 septembre 2024, la société Omnium technique d'études de la construction et l'équipement en Languedoc-Roussillon, représentée par Me Gasq conclut : 1°
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00158_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024 sous le n° 24PA00158, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le cabinet Buck Lament - Robillot
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01423_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
mémoires en défense enregistrés les 12 juillet et 12 octobre 2024, après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le cabinet Buk Lament - Robillot
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00940_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
B... a été reçu en entretien le 8 juin 2017 par le directeur de l’unité d’intervention Languedoc Roussillon de la société Orange, au cours duquel il a été rappelé au respect du règlement intérieur, notamment
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01821_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'autres accidents de même nature ont été recensés sur la piste cyclable " via Rhôna ", les signalements liés à la présence de tels poteaux qu'il produit concernent le secteur de la commune du Péage-en-Roussillon
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01330_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
l'ensemble du quartier ; - par l'effet dévolutif, la décision litigieuse, qui ne vise ni le courrier de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) du Languedoc-Roussillon
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B D a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à réparer le préjudice qu'il a subi à la suite de l'infection contractée le 19 mars 2015, et d'ordonner
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03847_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2024, et un mémoire enregistré le 10 janvier 2025 qui n'a pas été communiqué, la société civile immobilière Clinton, représentée par le Cabinet Buk Lament-Robillot
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01526_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B aux chambres de commerce et d'industrie de la région Languedoc-Roussillon et de Perpignan et des Pyrénées-Orientales et portant sur la légalité de la décision du 2 mai 2016 prononçant la révocation de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00983_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., qui réside à Limoges, est séparé de la mère de son enfant, laquelle vit à Canet-en-Roussillon avec leur fils. Si M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02264_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Teulat, la fédération syndicale Confédération paysanne, la fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02265_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Teulat, la fédération syndicale Confédération paysanne, la fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon
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