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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE01251_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2022. Le rapporteur, G. BLa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01861_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2022. Le rapporteur, E. BLa présidente, C. SIGNERIN-ICRELa greffière, C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En outre, en cas de contestation, ar l’administration, de la valeur robante d’un acte d’état civil établi à l’étranger, il a artient au juge administratif de former sa conviction au vu de l’ensemble
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00956_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le fait qu'il ait été compagnon d'Emmaüs Touraine entre mai 2018 et septembre 2021 ne démontre pas son intégration dans la société française.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00226_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 13 juillet 2023, Mme D, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01124_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B, représenté par Me Moittié de la Selarl Duterme-Moittié-Rolland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 25 février 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01954_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il ressort également des pièces du dossier, qu'après avoir suivi sans interruption sa scolarité au sein du lycée Roland Garros au Tampon, elle a obtenu en 2023 le diplôme du baccalauréat et s'est inscrite
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02470_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
n'a été manquée les 23 et 24 octobre puisque le 21 octobre était un samedi et qu'aucune heure de service n'était prévue ; la période du 25 octobre au 7 novembre est couverte par les vacances de la Toussaint
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00125_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, dans son récit à l’expert, attribue à sa belle-mère une inscription à caractère religieux, « Touche pas à mon prophète », réalisée sur son visage à l’occasion de l’assassinat de Samuel Paty à la Toussaint
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20412_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il est vrai que, par les pièces produites pour la première fois en appel, le requérant démontre avoir hébergé ses enfants chez sa nouvelle compagne pendant les vacances scolaires de Toussaint 2020, Noël
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00283_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
sera notifiée à Mme D, au groupe hospitalier de la Haute-Saône, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute Saône, à la société Medtronic France et aux docteurs Jean-Pierre Pertek et Bruno Toussaint
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02765_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, E. CLa présidente, C. SIGNERIN-ICRELa greffière, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02772_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, E. BLa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01347_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il résulte de ces dernières dis ositions que la force robante d’un acte d’état civil établi à l’étranger eut être combattue ar tout moyen susce tible d’établir que l’acte en cause est irrégulier, falsifié
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03812_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
C, et de Me Rouland, représentant l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02670_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
des souffrances endurées cotée à 4,5 sur 7 (et non à 6 sur 7) et de l’angoisse de mort imminente subie avant le décès n’est entachée d’aucune erreur d’appréciation ; la facture des Pompes funèbres Rolland
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00593_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B, représenté la SELARL Roland Ezelin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 19 novembre 2021 précité ; 2°) de faire droit à l'ensemble de ses
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02313_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de la Basse-Terre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02316_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022 et un mémoire enregistré le 28 février 2023, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02317_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022 et un mémoire enregistré le 28 février 2023, Mme C, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler
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