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Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 juin 2021, le 7 mars 2022 et le 8 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler le

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00499_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, V. Restino Le président, D. Chabert La greffière, R.

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00596_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, V. RestinoLe président, D. Chabert La greffière, R.

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL02486_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le président-rapporteur, D.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00678_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2020, l'EARL Ferme de la Queue, représentée par la SCP Ledoux, Ferri, Riou-Jacques, Touchon, Mayolet, conclut au rejet de la requête du ministre de l'agriculture

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA05722_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 24 février et le 25 juillet 2022 la société Nextedia, représentée par Me Riou et Me Boverie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 10 000 euros

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02680_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

il ne mentionnait à aucun moment la société Konica ou un éventuel rapport de sous-traitance avec elle et précisait que la maintenance concernait des copieurs tant de la marque Konica que des marques Ricoh

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02182_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Riou, rapporteur, - les conclusions de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02255_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Riou, rapporteur, - les conclusions de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL03221_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Merot, substituant Me Melmoux, représentant Mme et M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03141_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

A C, représenté par Me Riou, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'université de Reims Champagne-Ardenne de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01511_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Riou, représentant la communauté d’agglomération

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02583_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Riou, représentant la commune de Trégunc, et de Me Emelien, représentant M. et Mme B....

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL02928_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le président-rapporteur, D. Chabert L'assesseure la plus ancienne, V.

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CAA

4ème chambre

DCA_25TL00922_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le président-rapporteur, D. Chabert L'assesseure la plus ancienne, V.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02266_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

B, représentés par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001257 du 23 juin 2022 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01674_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2021 et 20 juillet 2022, la commune de Bangor, représentée par Me Gourvennec et Me Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00278_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

B, représenté par Me Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer un

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