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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01510_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La SCI Austragris, propriétaire de la villa Rivière, bâtiment voisin du XVIIIème siècle inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, demande à la cour d'annuler le jugement du 6 avril
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02356_20250219
19 février 2025
19 février 2025
décembre 2010 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande tendant à la remise en service du moulin de Lagat, a refusé de reconnaître le droit fondé en titre de l'usage des eaux de la rivière
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02526_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 31 juillet 2023 et le 3 septembre 2023, la commune de Rosheim, représentée par Me Ribière, demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02527_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 31 juillet 2023 et le 3 septembre 2023, la commune de Rosheim, représentée par Me Ribière, demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02528_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 31 juillet 2023 et le 3 septembre 2023, la commune de Rosheim, représentée par Me Ribière, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03230_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
parcelles N 741, N 211 et N 213 ne correspond pas à la définition de l’institut national de l’information géographique est forestière dès lors qu’il a une largeur parfois inférieure à 20 mètres ; - la rivière
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22036_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet de construction en litige est constitué par une bande d'environ 12 mètres de largeur, située entre la bordure de la rivière Tarn sur
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01825_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02926_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03237_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00409_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00414_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00459_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02555_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
E Q, représentés par Me Ribière, concluent au rejet de la requête et, dans le dernier état de leurs écritures, à la mise à la charge de la société requérante d'une somme de 5 000 euros sur le fondement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02235_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 août 2022 et 13 avril 2023, la commune de Calvi, représentée par Me Ribière, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00980_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01818_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rivière, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02967_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le territoire de la commune de Le Rozier se situe à son extrémité ouest à la confluence des rivières du Tarn et de la Jonte.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01812_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A, représenté par Me Eurielle Rivière, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un certificat de résidence ou de réexaminer sa situation et à la mise à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02142_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
C, représentés par Me Ribière, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice du 13 juin 2025, en tant qu'il rejette la demande d'annulation de
Source officiellePage 7 sur 83