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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT01453_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes, devenu compétent par l'effet de la loi du 13 juillet 2018, tout d'abord, d'annuler la décision du 20 décembre 2018 par laquelle la ministre des armées
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02966_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Dès lors, le titre en cause ne mentionnait pas l'identité réelle de son auteur, en méconnaissance des dispositions précitées.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00616_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01540_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un jugement n°2402255 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01700_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ils ont saisi le tribunal administratif de Rennes d'une demande d'expertise en référé à laquelle il a été fait droit par une ordonnance du 7 octobre 2016.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01346_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Les revenus qui en découlent ne permettent pas, eu égard à leur modicité, de caractériser une activité réelle et effective, mais seulement une activité marginale et accessoire.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01338_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Atlantique Construction Rénovation (ACR) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01695_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par un jugement n° 1801106 du 18 mars 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02248_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
C relève appel du jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 juillet 2021 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02479_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un jugement n°1903737 du 30 juin 2021 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01219_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20820_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. La rapporteure, K.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01403_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Camping Mas de Rey, la société civile du Camping Mas de Rey, Mme B D et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02108_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un jugement nos 1903306, 2004867 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00490_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
quitter le territoire français lorsqu'elle constate les situations suivantes : [] 2° Leur comportement personnel constitue, du point de vue de l'ordre public ou de la sécurité publique, une menace réelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21306_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment par son arrêt du 16 janvier 2014, Flora May Reyes
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02422_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un jugement n° 1905467 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01957_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment par son arrêt du 16 janvier 2014, Flora May Reyes
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02438_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif de Rennes : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02646_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
quitter le territoire français lorsqu'elle constate les situations suivantes : / () 2° Leur comportement personnel constitue, du point de vue de l'ordre public ou de la sécurité publique, une menace réelle
Source officiellePage 7 sur 590