DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 1901813 du 15 juin 2021 du tribunal administratif de Bordeaux est annulé.

Article 2 : L'article 2 de cette ordonnance est annulé. Article 3 : La décision du 7 juin 2024 classant sans suite la demande d'acquisition de nationalité de Mme B est annulée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a

A, représenté par Me Renaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Renaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif

de cet article et ne peut désormais procéder à des rehaussements sur ce même fondement.

B, représentée par Me Badèche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône

lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 22 mai 2018.

Il résulte de tout ce qui précède que la demande de l’OEHC devait donc être regardée comme tendant, sans ambiguïté, à l’annulation ou à la résiliation du contrat lui-même.

Le dommage qu'elle invoque à ce titre ne saurait donc être regardé comme établi. 6.

B..., représentés par Me Lhotellier, demandent à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance rendue le 8 avril 2021 par le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon en tant qu’elle a rejeté les

En ce qui concerne l'appel de la société anonyme à responsabilité limitée Roger Renard : 8.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Réaut, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

D C, agissant en son nom et au nom de ses enfants mineurs, représenté par Me Renaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 octobre 2024 ; 2°) de faire

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté précité ;

A, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2022 ; 3°) sur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Astié, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel la préfète de