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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00479_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00972_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02137_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
à stocker des produits, ni des ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03728_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01100_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00353_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02752_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
L’article A. 424-18 du code précité rajoute : « Le panneau d’affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02659_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
affaires familiales dans une ordonnance de protection d'une victime de violence familiale, et conduite d'un véhicule sans permis, et prononcé la révocation de son sursis à hauteur de six mois et le rajout
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02654_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2021 et un mémoire enregistré le 7 mai 2022, la société Rebel, représentée par Me Ramond, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01235_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 17 mai 2021, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Raoul, avocat, demande à la cour de la mettre hors de cause.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02950_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par une requête enregistrée, sous le n° 22PA02956, le 28 juin 2022, et un mémoire en réplique enregistré le 22 novembre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Raoul, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02790_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00335_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ASP Synergie Conseil et ASP Synergie était d'un montant global 5 395 220 euros de 2015 à 2018, sans que la société Sopra Steria Group ne précise le chiffre d'affaires de 2014, qu'elle dit devoir se rajouter
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01512_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
allégations de l'intéressée selon lesquelles elle n'a jamais renseigné son nom, ni coché les cases mentionnant qu'elle a reçu une communication orale des brochures d'informations et que cette case a été rajoutée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01736_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02544_20230210
10 février 2023
10 février 2023
stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02565_20230210
10 février 2023
10 février 2023
stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00337_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Puis, par un courriel du 11 juin 2019, ces services lui ont indiqué que, compte tenu des différentes pièces rajoutées à son dossier, le montant à régler, avant copie intégrale du dossier, était désormais
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00123_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Pour justifier de son activité, Mme B produit un extrait d'un logiciel intitulé " effectifs d'exploitation " de novembre 2021 avec un rajout manuscrit " Lucille B ", un extrait du répertoire Sirene du
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21386_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'appelant, que ses salaires au titre de la période de référence d'un an précédant sa demande de regroupement familial se sont élevées à la somme totale de 15 228,38 euros nets, auxquelles doit être rajoutée
Source officiellePage 7 sur 14