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administratif d'Amiens d'annuler l'avis du 26 novembre 2019 par lequel le conseil de discipline de recours de la région Hauts-de-France a recommandé que la sanction de révocation infligée à Mme A B soit ramenée

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00385_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Par suite, il y a lieu de ramener la somme que le tribunal administratif de La Réunion a condamné la commune de La Possession à verser à M.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22250_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

B soient ramenés à de plus justes proportions.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00804_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

, soit 9 360 euros, de ramener ainsi le montant de l'indemnité au titre de ce désordre à une somme de 13 735 euros à la charge exclusive de la société Nouvelle Vigna Méditerranée.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03401_20250721

Admin. Appel

21 juillet 2025

Paris, représentée par Me Falala, a demandé à la cour de rectifier l'erreur matérielle dont elle estimait entaché cet arrêt, en tant qu'il aurait omis de se prononcer sur un moyen de défense et de ramener

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CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02264_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

temporaire du droit de dispenser des soins aux assurés sociaux d'une durée de deux mois avec sursis ; 2°) de rejeter la plainte formulée par la CPAM des Bouches-du-Rhône ; 3°) à titre subsidiaire, de ramener

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00058_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

B, représenté par Me Delambre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de le décharger de la somme, ramenée à 30 000 euros en application de l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01853_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Les sommes allouées à la caisse à ce titre doivent ainsi être ramenées à 201 266,38 euros. 11.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01651_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

B au titre de ses pertes de revenus, incluant la reconstitution de carrière, soit ramenée de 88 895,68 euros à 58 280,62 euros. Sur les autres préjudices : 4.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA01882_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

calcul des contributions spéciale et forfaitaire et d'annuler ces contributions mises à sa charge I l'OFII ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer le dégrèvement de la contribution spéciale ou de ramener

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03010_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Il y a lieu toutefois de ramener à 4 000 euros le montant de la somme destinée à réparer le préjudice esthétique supporté par l'intéressée à titre permanent.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01727_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

Enfin, il a ramené à 32 346,92 euros le montant que le centre hospitalier a été condamné à payer à la CPAM de la Manche au titre de ses débours actuels. 4.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00935_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

astreinte de 50 euros par jour de retard, à titre principal, de lui restituer son permis de conduire, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation, et à titre infiniment subsidiaire, de ramener

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00514_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Poissonnerie Bapté est fondée à contester le montant de l'amende infligée par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Martinique dans le jugement attaqué, qui doit être ramené

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01706_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Villefranche-Beaujolais-Saône, représentée par Me Pontier, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête de M. et Mme A ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que les indemnités sollicitées par M. et Mme A soient ramenées

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00645_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

linéaires, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision à intervenir sur la demande de concession qu'il a formulée le 21 décembre 2022 et subsidiairement et à défaut de régularisation intervenue, de ramener

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00608_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

d'Ile-de-France lui a infligé des amendes administratives à hauteur de 1 600 000 euros au titre de la méconnaissance des délais de paiement prévus par le code de commerce, et, à titre subsidiaire, de ramener

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03741_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

Cette somme a été ramenée à 443 668,84 euros par une ordonnance de la cour administrative d'appel de Bordeaux n° 16BX03770-16BX03858 du 27 avril 2017.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01228_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Il y a lieu, dans ces conditions, de ramener l'évaluation de ce chef de préjudice de 588,94 euros à 563,93 euros. 10.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01605_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

D..., de ramener à 5 416,11 euros la somme qu’il a été condamné à verser à la CPAM de Pau et de porter les indemnités dues à M. J... A... D..., M. C... A...

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