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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01583_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B, représenté par Me Racle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 2 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00675_20240228
28 février 2024
28 février 2024
les différentes variétés de cultures envisagées feront l'objet d'une rotation sur des périodes de cinq à dix ans, en faisant état de la présence d'un atelier d'élevage, composé de " jeunes bêtes de race
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00243_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
de l'article 1er de la convention de Genève du 28 juillet 1951 stipule que la qualité de réfugié est notamment reconnue à " toute personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00244_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
de l'article 1er de la convention de Genève du 28 juillet 1951 stipule que la qualité de réfugié est notamment reconnue à " toute personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01173_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
de l’article 1er de la convention de Genève du 28 juillet 1951 stipule que la qualité de réfugié est notamment reconnue à « toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02915_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
conformes à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel : « Sont seules autorisées les courses de chevaux ayant pour but exclusif l'amélioration de la race
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03646_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
leur situation de famille ou de grossesse, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02613_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
droits de l'homme et des libertés fondamentales : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT04033_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
1951 : " Aucun des Etats contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04467_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
patronyme, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03093_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aucun des Etats contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01650_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Aucun des Etats contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01262_20260206
6 février 2026
6 février 2026
février 2021 pour des faits de provocation à la haine ou à la violence, provocation publique à la discrimination, injure publique envers un particulier en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01103_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Aucun des Etats contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un refugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00663_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Aucun des Etats contractants n'expulsera ou ne refoulera de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00352_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Aucun des États contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00410_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
établissement SNCF Réseau à verser à la société Quentin la somme globale de 25 656 euros hors taxe, outre la TVA sauf à parfaire, correspondant aux travaux de reprise de la pente de la dalle en béton sous les racks
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01294_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission notamment de décrire et de constater les désordres affectant la station de nettoyage des rames
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03430_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mais, confronté à un phénomène de brume dans la rade de , ce navire talonne les enrochements de la de puis s'échoue temporairement sur le plateau rocheux de la avant de se mettre en sécurité à proximité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
ou un groupe de maladies rares ; - le code de justice administrative.
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