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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX00592_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00593_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01002_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01103_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02341_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Laurent Pouget, président, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03169_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2024. .
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00345_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00677_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03856_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02180_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02517_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02621_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02865_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., ainsi que celles de Me Menard, représentant l’université de Paris Panthéon-Assas.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00784_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard Guguen, demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02999_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, représenté, par la SCP Poupet et Kacenelenbogen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2218761/5-3 - 2218762/5-3 du 7 mai 2025, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00419_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00420_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00447_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00487_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00488_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
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