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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01639_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022 et des mémoires en production de pièces enregistrés les 30 août et 2 septembre 2022, la société G 2 Pierres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04740_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00260_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Le Mascaret a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Pierre-Quiberon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01540_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la demande de la SASU Saint-Pierre tendant à la mise en œuvre de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme : 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03556_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025 la SELAS Pharmacie Pierre-Bénite Sud déclare se désister d’instance et d’action.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00211_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
transfert de l'officine de pharmacie, exploitée par l'Eurl " Pharmacie de la Grand Rue " au 189, Grand Rue à Alès, dans un nouveau local situé sur la commune au 173, route de Nîmes, quartier de la Pierre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00243_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
transfert de l'officine de pharmacie, exploitée par l'Eurl " Pharmacie de la Grand Rue " au 189, Grand Rue à Alès, dans un nouveau local situé sur la commune au 173, route de Nîmes, quartier de la Pierre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00836_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01465_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A C, représentée par Me Aurélia Pierre, a demandé au Tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 mars
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00546_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, et un mémoire de production de pièces enregistré le 19 mars 2024, la commune de Saint-Pierre-du-Bosguérard, représentée par Me
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02833_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 25MA02834 enregistrée le 1er octobre 2025, par laquelle la SARL Carrière du Pont de pierre a demandé l’annulation du même jugement ; Vu : -
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02289_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01698_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B et a enjoint au maire de Saint-Pierre-de-Chandieu de procéder au réexamen de cette demande, dans un délai d'un mois.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01158_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Pierre a refusé de retirer ce permis.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03021_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02877_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Des observations ont été présentées par société Socoprom et la commune de Saint-Pierre-du-Mont respectivement les 16 et 17 mars 2022. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02135_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, le CHU de Pointe-à-Pitre, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03653_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ce certificat d'urbanisme a été prorogé à plusieurs reprises, en dernier lieu par un arrêté du 20 novembre 2018 du maire de Saint-Pierre-du-Fresne, au nom de l'État.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00343_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Le CCAS de Saint-Pierre auquel la requête a été communiquée n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
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