CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00426_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

B C est propriétaire d'un tènement foncier composé des parcelles cadastrées section ZM nos 286, 287, 288 et 289, situé 18 rue de la Ville Guy, au lieu-dit La Perrine, sur le territoire de la commune de

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL02578_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2021, la commune , représentée par la SCP Bensoussan Cohen et Guy, agissant par Me Guy, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 500 euros

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01580_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2020, la SARL Ladenime, représentée par Me Guey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1709414, 1802783, 1903339, 1903341

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01360_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21467_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

A, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 8

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02485_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête du 28 novembre 2022 et un mémoire, non communiqué, du 27 avril 2023, Mme A, représentée par Me Guey, demande à la Cour : 1°) d'annuler de ce jugement ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02967_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

B..., représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de faire droit à sa demande de regroupement

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01618_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

A C, représenté par Me Laurence Guey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas intégralement fait droit à sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions demeurant

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01871_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 31 août 2022 sous le n°22DA01871, la SAS DK Group, représentée par Me Guey Balgairies, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01667_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Guy Foutry, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’enjoindre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’arrêt à intervenir, à la

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00359_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

A représenté par Me Jean-Guy Voisin demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 2104009 du tribunal administratif de Lille du 17 septembre 2021. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01424_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

Considérant ce qui suit : 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 23 octobre 2017 un ensemble immobilier à Antibes au 16 avenue Guy de Maupassant et au 1 avenue Alexandre III.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01425_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

Considérant ce qui suit : 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 23 septembre 2015 un ensemble immobilier à Antibes au 18 avenue Guy de Maupassant.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01426_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

Considérant ce qui suit : 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 21 décembre 2015 un ensemble immobilier à Antibes au 18 avenue Guy de Maupassant.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01427_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

Considérant ce qui suit : 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 10 novembre 2015 un ensemble immobilier à Antibes au 18 avenue Guy de Maupassant.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01001_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

Pour le président de la cour administrative d'appel de Nantes, absent, Le président de la 1ère chambre, Guy QUILLÉVÉRÉ

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01360_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

Pour le président de la cour administrative d'appel de Nantes, absent, Le président de la 1ère chambre, Guy QUILLÉVÉRÉ

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Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01197_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Fait à Nantes, le 16 janvier 2024 Le président de la 1ère chambre Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00547_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

B, représenté par Me Guey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il

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