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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00146_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, l'université de Rouen Normandie, représentée par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01710_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Pinchon - S. Cacheux - A. Berthelot, conclut au rejet de la requête d'appel de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
publique : – le rapport de Mme Soubié, première conseillère, – les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, – les observations de Me Bouyssou, représentant la société Chalondis, de Me Piéchon
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01543_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 octobre 2021 et 22 mars 2023, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Pierson, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02392_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
deux mémoires, enregistrés les 28 octobre 2024 et 14 mai 2025, l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille, représentée par la SELARL d’avocats interbarreaux Cornet Vincent Ségurel, agissant par Me Pichon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04718_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2022, l'AP-HM, représentée par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04719_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2022, l'AP-HM, représentée par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01208_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, l’AP-HM, représentée par Me Pichon, de la SELARL C.V.S. (Cornet – Vincent – Segurel), conclut au rejet de la requête de Mme B....
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00551_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril et 16 juillet 2021, le département du Haut-Rhin, aux droits et obligations duquel est venue la collectivité européenne d'Alsace, représentée par Me Pierson
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00933_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2021, le département de l'Isère, représenté par Me Pierson, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que les
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00581_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, Rennes Métropole et la société Areas dommages, représentés par Me Pierson, s'en remettent à l'appréciation de la cour et renvoient à leurs écritures
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01951_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés, sous le n° 23MA01957, les 27 juillet 2023 et 17 juillet 2024, la communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins, représentée par Me Pierson,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01886_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pichot, représentant le centre hospitalier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01565_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Pinchon - S.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00615_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, le syndicat mixte des stations de Gréolières et de l’Audibergue, représenté par Me Pichon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
la préfète, en l'absence d'accord de sa part à la suite de la demande de dérogation présentée par la commune le 26 décembre 2017 ou en l'absence de demande pour ouvrir à l'urbanisation le secteur de Pichot
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
deux mémoires, enregistrés le 18 octobre 2024 et le 8 janvier 2025, ce dernier non-communiqué, Messieurs Bruno Dubois et Philippe Denicourt et la Mutuelle des Architectes Français, représentés par Me Pichon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00934_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2022, le département de l'Isère, représenté par Me Pierson, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête de la société MACIF ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02640_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 octobre 2023 et le 8 janvier 2024, le département de l'Eure, représenté par Me Pierson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05188_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement le 14 décembre 2023, le 24 mai 2024, et le 2 juillet 2024, la société BRED Banque Populaire, représentée par Me Pichot
Source officiellePage 7 sur 12