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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE03143_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
report de l'exploitation de l'ouvrage n'a été étudié que vers trois autres ouvrages proches, alors qu'il en existe dix-neuf à proximité ; il est possible d'augmenter la capacité des postes " Louis-Philippe
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00908_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A et la SARL Majis Immo, représentés par Me Philippe Le Fur, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces deux certificats et cet arrêté.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
comparables n'atteignant qu'un taux de 0,8 entrées par habitant contre une moyenne de 3,84 entrées par habitant dans les unités urbaines comprenant entre 17 000 et 18 000 habitants.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02550_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par mémoire enregistré le 20 décembre 2022, le SILA, représenté par Me Petit (SELARL Philippe Petit et associés), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme B la somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02067_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 mars 2021 et 18 juin 2021, la commune de Lentilly, représentée par la Selarl cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02104_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 mars 2021 et 18 juin 2021, la commune de Lentilly, représentée par la Selarl cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00916_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par ailleurs, la circonstance que la société requérante avait conclu avec la commune de La Farlède un projet urbain partenarial (PUP) portant sur l’aménagement du terrain objet de la déclaration de division
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01350_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01444_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C, représentés par Me Philippe, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2022 ; 2°) d'annuler le permis de construire du 21 décembre 2020, ensemble la décision implicite de rejet
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement Rennes Métropole et la SAS Société d'Aménagement Urbain et Rural (SAUR) à lui verser la somme de 64 421, 81 euros, assortie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00872_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
sa prétendue faute à avoir fait un usage anormal de l'ouvrage public : - il a fait un usage de la sangle conforme aux prescriptions du fabricant ; - le fait d'attacher une sangle à du mobilier urbain
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02217_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par mémoire enregistré le 13 mars 2024, la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Saban (SELARL Philippe Petit et Associés), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02835_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de construire, tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, n'est pas fondé dès lors que le projet en litige se situe en zone UB du PLU, laquelle correspond " aux espaces urbains
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02601_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour I/ Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 août 2023, 11 avril 2024 et 9 août 2024, sous le n° 23LY02601, la commune d'Héry-sur-Alby, représentée par Me Philippe,
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01457_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 octobre 2021 et 23 novembre 2021, la commune de Sarcelles, représentée par Me Phelip, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°)
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01649_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - les observations de Me De Cirugeda représentant la SAS Imocompark, - et les observations de Me Deregnaucourt représentant la commune d’Orchies.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00038_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01085_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Van Den Schrieck, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par mémoire enregistré le 8 janvier 2025, la commune de Chalon-sur-Saône, représentée par Me Petit (Selarl Philippe Petit et Associés), conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00683_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment des notes de synthèse réalisées par le Pôle ingénierie et services urbains de Rennes Métropole, dont l'association appelante n'établit pas le caractère erroné
Source officiellePage 7 sur 10
URBAIN, Jérémy, Philippe, François
04/01/2024
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Philippe SERRES Actions Urbaines
26/03/2023
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LEGER, Philippe Urbain Dominique
23/03/2022
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LES ARPENTS VERTS, URBAIN, Jean-Marie, Philippe
05/01/2022
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URBAIN, Thierry, Alain, Philippe
16/07/2021
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