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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25VE00154_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A reprend en appel, sans apporter de précisions nouvelles et pertinentes, les moyens tirés de l'insuffisante motivation de l'arrêté contesté et de l'absence d'examen particulier de sa situation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02094_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
pour assurer la sécurité des personnes, de donner tous les éléments utiles d'appréciation permettant de savoir si les désordres constatés sont de nature à compromettre la solidité, la qualité, la pérennité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02669_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2014 au 27 mars 2015 et produit un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 avril 2015, à temps partiel, en qualité d’employé polyvalent dans la restauration, il ne justifie pas de la pérennité
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00238_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'administration pénitentiaire et de l'absence de reconnaissance du travail accompli par une juste rémunération, il a dû introduire plusieurs recours pour faire valoir ses droits, qui ont compromis la pérennité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03566_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... ni à la liberté et à la pérennité de l’activité agricole. 9.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Dans l'arrêté contesté, le préfet a estimé que la pérennité de certaines mesures d'accompagnement n'était pas garantie dès lors qu'aucune parcelle n'avait été identifiée pour mettre en œuvre ces mesures
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01760_20230215
15 février 2023
15 février 2023
C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 28 avril 2015 portant déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01725_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
procédures fiscales : « Les comptables du Trésor qui n’ont fait aucune poursuite contre un contribuable retardataire pendant quatre années consécutives, à partir du jour de la mise en recouvrement du rôle perdent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02915_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
disproportionnée car il a repris le commerce de son père décédé dans des conditions régulières et la perte de l'activité des paris, qui représente le tiers du chiffre d'affaires, préjudicie grandement à la pérennité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00705_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Bateg, titulaire du lot " gros œuvre ", contestant ces réserves ; - la désignation d'un expert est relativement urgente dès lors que la maintenance régulière de la toiture est une condition de sa pérennité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03100_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
locatifs saisonniers », il ressort également de ce document que la commune a retenu, au titre des objectifs de préservation des paysages naturels, l’enjeu « Protéger les espaces naturels et initier la pérennité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00415_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il résulte de ces dispositions que le législateur a entendu réserver le bénéfice des dispositions de l'article 244 quater E du code général des impôts aux investissements attestant de la pérennité de la
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01217_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
d'exploitation-maintenance ainsi que des services transverses de management du marché comprenant notamment les exigences de sûreté et de sécurité, le fonctionnement des installations, la gestion de la pérennité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00191_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
l'objet d'une précédente mesure d'éloignement le 28 juin 2021 qu'il n'a pas exécutée, étant relevé que la circonstance que la signature de l'accusé de réception de cette décision serait illisible ne permet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00744_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Cette implication, bien que traduisant un réel effort d'intégration, ne permet en outre pas à elle seule d'établir qu'il aurait établi le centre de ses intérêts en France. Dans ces conditions, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02123_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
l'Agence de la biomédecine s'était assurée, par un examen concret et circonstancié des modalités pratiques de réalisation du programme de recherche, de la faisabilité du protocole ainsi que de la pérennité
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04949_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Dès lors qu'il est statué au fond sur les conclusions de la requête n° 22PA04949, les conclusions à fins de sursis à exécution du jugement attaqué perdent leur objet, et il n'y a en conséquence plus lieu
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22282_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Elle soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors que : - la mise en recouvrement des impositions contestées, qui dépasse ses capacités contributives, menacerait la pérennité de l'activité
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01981_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
du Château est un louage de chose dissociable des services optionnels, dès lors que ces services sont totalement facultatifs et font l'objet de facturations séparées du loyer mensuel, tandis que la pérennité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02865_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
local d'urbanisme méconnaît l'article R. 151-18 du code de l'urbanisme ; - le recours à des piscines comme ouvrages privés de défense extérieure contre l'incendie ne remplit pas les conditions de pérennité
Source officiellePage 7 sur 26