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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA02503_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
du mérite de son parcours comparé à ceux d’autres candidats.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02714_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier était adaptée à son parcours d’exécution de peine ; – l’injonction a été prononcée sans examen de sa situation à la date du jugement ni prise en
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01519_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
des documents et pièces justificatives fournies par la société, puis a comparé le projet aux produits existants sur le marché des logiciels en ligne spécialisés dans la gestion de la scolarité et du parcours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03190_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B soutient que : - son identité et son parcours étaient suffisamment établis par les pièces produites, en particulier le fait qu'il a dû fuir, avec sa famille, l'Azerbaïdjan pour la Russie et n'a pas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03191_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mme C soutient que : - son identité et son parcours étaient suffisamment établis par les pièces produites, en particulier le fait qu'elle a dû fuir, avec sa famille, l'Azerbaïdjan pour la Russie et n'a
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02734_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 3 octobre 2019 par laquelle le directeur du master de philosophie de l'école normale supérieure (ENS) parcours
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00444_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
délibération du jury du diplôme du 25 septembre 2022 en tant qu'elle refuse d'autoriser le redoublement de sa seconde année de master psychologie clinique, psychopathologie, psychologie de la santé, parcours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01255_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En outre, l'arrêté retrace, de manière circonstanciée, le parcours de l'appelant depuis son entrée sur le territoire français et énonce les raisons qui l'ont conduit à refuser sa demande de renouvellement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02921_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Réunion d'annuler la décision par laquelle l'université de La Réunion a refusé son inscription en deuxième année de master " métiers de l'enseignement, de l'éducation, de la formation du second degré ", parcours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03006_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Bien que, pour l'année universitaire 2023/2024, il ait entamé un nouveau cursus en s'inscrivant dans un parcours BTS " management commercial opérationnel " en alternance et se prévaut d'une moyenne de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01178_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Mme A épouse B se prévaut de sa présence continue depuis 2017 sur le territoire français, où elle est entrée à l'âge de dix-huit ans, de son parcours
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00824_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
qu'il ait vainement sollicité auprès des autorités géorgiennes la délivrance d'un certificat de naissance ou d'un quelconque acte d'état civil et qu'eu égard à ses déclarations contradictoires, son parcours
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00893_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision de l'université de Montpellier du 13 juin 2022 portant refus d'inscription en master 1 " Energie " parcours " gestion sources
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00896_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision de l'université de Montpellier du 24 juin 2022 portant refus d'inscription en master 1 " Droit privé " parcours " droit de la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00897_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision de l'université de Montpellier du 28 juin 2022 portant refus d'inscription en master 1 " Energie " parcours " énergie multi-sources
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21865_20240213
13 février 2024
13 février 2024
au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du jury prononçant son ajournement de la formation de second cycle menant au diplôme de master portant la mention " psychologie " parcours
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02438_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pour contester le refus qui lui a été opposé, Mme D se prévaut de l'adéquation entre le poste à pourvoir et les compétences acquises tout au long de son parcours professionnel, telles qu'elles résultent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02451_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de l'article 11 du même arrêté : " Le nombre d'inscriptions est limité à six fois sur l'ensemble du parcours de formation, soit deux fois par année.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04819_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Aix-Marseille a rejeté son recours gracieux, ensemble l'appréciation finale portée le 18 septembre 2019 dans le cadre de son rendez-vous de carrière, d'enjoindre au recteur de mettre en œuvre son entier parcours
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02398_20250228
28 février 2025
28 février 2025
mentionnant des virements ponctuels et de faibles montants de novembre 2023 à janvier 2024 sur un livret ouvert au nom de son fils, de quelques photographies, d'un courrier de Mme C et d'une autorisation de parloir
Source officiellePage 7 sur 210