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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02660_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
en façade ouest et en façade est.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D É C I D E : Article 1er : La somme que l’hôpital Nord-Ouest-Val-d’Oise a été condamné à verser à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01290_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Cette parcelle se situe en limite sud-ouest du hameau du Bouy et s'ouvre, ainsi que l'a relevé le tribunal, sur sa partie ouest sur un vaste espace agricole, classé en zone A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01986_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la délibération du 29 juin 2021 par laquelle le conseil de territoire de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense a
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24253_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 avril 2022, la société MSO Matériaux du Sud-Ouest, représentée par M. B, demande à la cour : 1°) de débouter M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01493_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B D a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon (CHAR) et le centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly (CHOG) à lui verser la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00007_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
le 3 janvier 2025, la compagnie d'assurances Generali Iard et la société Spie Building Solutions (nouvelle dénomination de la société Spie Industrie et Tertiaire) venant aux droits de la société Spie Ouest
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Les observations du centre hospitalier Ouest Réunion ont été enregistrées le 6 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01620_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2021 par lequel la préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone sud-ouest a refusé de lui accorder un congé
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00136_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ils soutiennent que les moyens soulevés par la SCI Ouest ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00980_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... tendant à l’annulation de la décision du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone sud-ouest du 13 mai 2022.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01392_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
C et la SAS E contre les décisions de la CLAC d'Ile-de-France Ouest du 8 novembre 2019 se sont substituées à ces dernières décisions. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00189_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Néotoa a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner in solidum les sociétés DFC, Atelier architecture Georges Le Garzic, Construction générale rennaise (CGR), Bureau Véritas Construction et Ouest
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22758_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite de rejet en date du 18 septembre 2019 de la commission locale d'agrément et de contrôle du Sud-Ouest refusant le renouvellement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Sogéa Nord-Ouest a réalisé l'étanchéité de cette zone sensible par des solins en ciment.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01381_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, ensemble la décision du 9 avril 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand-Ouest a rejeté son recours hiérarchique.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01632_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En ce qui concerne l'implantation du projet modifié par rapport à la limite séparative ouest : 10.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01604_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A, et de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Groix. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00777_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le projet modifié prévoit 30 logements sur la portion Ouest du territoire couvert par l'OAP, qui correspond à environ la moitié de la surface totale de l'OAP.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02560_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B la somme demandée à ce titre par l'hôpital Nord-Ouest-Val-d'Oise. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
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