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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01091_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Nicolas Normand ; - les observations de Me Bouacha, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01275_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
par lequel le maire de la commune de Mérignac a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment et une annexe destinés à accueillir des activités artisanales sur un terrain situé 19 rue Nicolas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02011_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d’appel en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04114_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Di Nicola, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la préfète
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01202_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2024.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01482_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président-rapporteur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01573_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Nicolas Normand, président-assesseur. Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03247_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Di Nicola, doit être regardé comme concluant à titre principal à ce que la cour donne acte du désistement d’office de la ministre de sa requête d’appel et conclut à titre subsidiaire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00474_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00380_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur de l'Ecole Polytechnique sur sa demande de restitution d'un tableau représentant le portrait de son ancêtre, le polytechnicien Nicolas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00391_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04973_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Nicolas Normand, premier conseiller, M. Mickaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02557_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00614_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet du Jura a autorisé Messieurs Bernard Bessard, Pierre-Emmanuel Champion, Nicolas
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03084_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B, représenté par Me Nicolas Nelson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 21 octobre 2020
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03000_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Fait à Bordeaux, le 5 mai 2026 Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02652_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, l'ADEME, représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez Nicolas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 1800605
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21572_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Nicolas Lafon, président assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02928_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01794_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement no 2404487
Source officiellePage 7 sur 66