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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01674_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un jugement n° 1900594 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02983_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par une décision du 2 octobre 2020, l'établissement public foncier d'Île-de-France a préempté un bien immobilier situé 28 avenue Henri Barbusse au Blanc-Mesnil.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02337_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par une ordonnance en date du 17 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05317_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-560 du 13
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01563_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un jugement n°2106771 du 2 mai 2023, dont les requérants relèvent appel, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande. 3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02928_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 21 mars 1970, a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00137_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et versée à Me Henni, et conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04399_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Barbusse de Saint-Ouen s'agissant de la période allant de janvier à février, et pour laquelle il n'apporte aucun élément pour la période allant de mars à mai.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01182_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, le préfet de police demande à la Cour d’annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02912_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
C A, ressortissant algérien né le 18 mai 1984 et entré régulièrement en France le 17 mars 2017, a sollicité le 6 janvier 2023 le renouvellement de son certificat de résidence algérien en qualité d'étranger
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement n° 1905181 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21917_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le siège de cette unité, situé 2 rue Henri Capty à Orange, n'est pas situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04516_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mme B R, alors âgée de 72 ans, hospitalisée pour une dyspnée au centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges du 16 au 19 novembre 2015 puis opérée le 22 décembre suivant à l'hôpital Henri Mondor,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le président du conseil départemental du Var a décidé sa révocation avec effet au 23 mai 2022.
Source officielleJuge des référés
DCA_26VE00717_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le maire de Houilles a préempté, au prix d’un euro symbolique, les parcelles cadastrées AY n° 238 et AY n° 239 dont elle est propriétaire, situées 109-115 boulevard Henri
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01603_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Flatres Soret, succédant à Me Paul-Henri Soret en sa qualité de mandataire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01730_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par un jugement n° 2301168 du 23 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01725_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
à 3,81 mètres de la limite séparative latérale nord-est, le projet ne méconnaît pas l'article 5 du règlement et que le motif tiré de ce que le pan coupé du bâtiment à l'angle des rues de Mirande et Henri
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03117_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, ressortissant marocain, né le 23 mai 1993 et entré en France, selon ses déclarations, le 20 septembre 2020, a sollicité, le 15 mars 2021, la délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01935_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
; « Foudre » du 5 septembre 1994 au 1er mai 1995 et du 30 mai 1995 au 24 juillet 1997 et du 6 août 1997 au 14 décembre 1997.
Source officiellePage 7 sur 4934
DISPERATI, Raphael, Henri, Max
13/08/2026
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Chabal, Oscar, max, henri
30/06/2026
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SARRALIE, Tristan, Henri, Claude, Max
30/11/2025
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Vermot-Gaud, Gabin Max Henri
21/11/2025
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BARBAROUX, Olivier, Henri, Max
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
09/10/2025
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