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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01527_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il a été transféré, le 16 août 2016, au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à la suite d'un incident grave survenu le 21 juillet 2016 au centre pénitentiaire de Saint-Maur, au cours duquel M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02147_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ainsi, en évaluant à 2 heures par jour les besoins d'assistance de Mme A jusqu'au 27 août 2014 et à 1 heure par jour à compter de cette date jusqu'au 15 février 2016, date d'hospitalisation de Mme A au
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00699_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02998_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Mascré, pour la commune de Dugny
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01449_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D'autre part, aux termes de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent des aliments à leur père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02226_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, l'EURL 2 L'Aiguade, représentée par Me Gateau et Me Maurer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002218 du 26 juin
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00648_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Gony-Massu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2023 de la préfète de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00048_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée, il résulte de l'instruction que la SARL A.P.R. dont le siège social était situé à Saint Maur-des-Fossés dans le Val-de-Marne jusqu'à sa liquidation
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02138_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Il résulte de l'instruction que l'ensemble immobilier mentionné au point 1, dénommé la " maison Notre-Dame " et qui appartenait à la congrégation des Sœurs de Saint-Maur, a été acquis par la commune de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01325_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... a pris appui sur les plaques de béton recouvrant cet ouvrage, il a commis une imprudence fautive en posant le pied sur des plaques de béton d’aspect vétuste et fait un usage anormal de cet ouvrage
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01707_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La présidente de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25VE02681_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Dans ces conditions, et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02930_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A a exercé une activité salariée de mai 2017 à février 2018, au motif, surabondant, qu'il aurait exercé cette activité sous le faux nom de Tandia Massiré, est sans incidence sur la légalité de la décision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01599_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
résulte du second rapport d'expertise qu'au contraire, le schéma vaccinal est précisément renforcé chez les prématurés de moins de 32 semaines du fait qu'ils ne disposent ni d'un système immunitaire mâture
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23670_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
sont généralement reproduites au moins une fois et qui fait référence à une analyse montrant sur un cours d'eau pyrénéen qu'une proportion d'environ 25 % de la population de femelles n'est pas encore mature
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00694_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
laquelle a conclu à leur caractère frauduleux au vu du résultat de la consultation du fichier Visabio, et le tribunal n'a pas tenu compte de ce que la légalisation des documents produits sous l'identité de Masud
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02423_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ou des plans paysagers successifs ; Entre le Rayol-Canadel et la Croix-Valmer, la limite des espaces proches du rivage s’appuie sur la ligne de crête principale des versants littoraux du Massif des Maures
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00910_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ainsi, des marches en béton ont été construites à l'avant des bungalows et des allées bétonnées ont été réalisées entre chaque rangée d'ensembles modulaires.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05681_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Or, l’intéressé est défavorablement connu des services de police pour les mêmes faits commis le 10 décembre 2024 à Vitry-sur-Seine, le 13 juin 2023 à Choisy-le-Roi, le 9 juillet 2019 à Saint-Maur-des-Fossés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03560_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C, écroué depuis le 24 mai 2010, a été incarcéré dans plusieurs établissements successifs, en dernier lieu à la maison centrale de Saint-Maur du 19 décembre 2018 au 24 août 2020, puis au centre pénitentiaire
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