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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04080_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un jugement n° 1900649 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01238_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un jugement n° 1900672 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a condamné la collectivité territoriale de Martinique à verser à la société Ris'k la somme de 2 028,35 euros et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01109_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La SCI Bufaki a demandé au tribunal de Saint-Martin d'annuler ce permis de construire. Par un jugement du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Saint-Martin a annulé ce permis de construire.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00990_20230810
10 août 2023
10 août 2023
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 25 mars 2023 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02927_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par une ordonnance n° 2400686 du 28 octobre 2024, le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00792_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Sur la responsabilité de la commune de Pont-Saint-Martin : Par un jugement du 19 mai 2004, le tribunal administratif de Nantes a annulé l’arrêté du 24 mai 2001 par lequel le maire de Pont-Saint-Martin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01445_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024, par lequel le préfet de la Martinique et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03544_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Martin ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04190_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, la société Sogea Martinique, venant également aux droits de la société Industrielle Martiniquaise
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01496_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C, et de Me Kerrien, représentant la commune de Saint-Martin-sur-Oust. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02341_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique à lui
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02865_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par une ordonnance n° 2300714 du 25 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a condamné la collectivité territoriale de la Martinique à verser à la société IEAG, premièrement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03353_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Ils soutiennent que : - les moyens soulevés par la commune de Saint-Martin-de-Crau ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02947_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
DECIDE : Article 1er : L'arrêté du 2 novembre 2022 de la maire de Saint-Martin-de-Juillers est annulé.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02562_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet de la Martinique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00248_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A D a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 3 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Martinique a prononcé le retrait avec effet immédiat de la carte professionnelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03234_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un jugement n° 2200261 du 30 octobre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté la demande de M. B....
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00645_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par courrier du 12 octobre 2020, il a sollicité auprès de la commune de Saint-Martin-d’Hères la restitution de ces ossements, afin de les déposer dans une sépulture.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01088_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française, notamment son annexe 1 (Saint-Martin) relative à la convention entre l'Etat et la collectivité territoriale de Saint-Martin en vue d'éviter les doubles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01580_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Un mémoire présenté pour la collectivité de Martinique a été enregistré le 17 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
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