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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02624_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il résulte en outre de l'instruction que leur fils n'a pas été scolarisé en Belgique mais à Marbella, en Espagne, au cours des années 2000 à 2008.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03814_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

que la société requérante se prévaut également de ce que son projet aura notamment pour effet de réduire le taux d'évasion commerciale vers les pôles extérieurs, notamment de Romans-sur-Isère, Saint-Marcellin-Chatte

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03541_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

du dossier que le projet jouxte l'actuel site d'implantation du centre commercial et les zones urbaines, et s'inscrit à l'intérieur d'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " Les Mancellières

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MARTELLI, Madison, Tiphaine

SIREN 108063520Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/08/2026

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Dépôts des comptes

MARTELLI

SIREN 797380383Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

30/07/2026

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Créations

MARTELLI, Jean-Philippe, Hervé

SIREN 525278743Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL MARTELLI DOMINIQUE

SIREN 510867989Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

14/07/2026

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Radiations

MARTELLI, Anna Rita, ROUGIER

SIREN 581610813Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →