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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02544_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Agir contre le béton. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Agir contre le béton.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03776_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
D'une part, par l'arrêté du 15 novembre 1927, le ministre de l'instruction et des beaux-arts a inscrit sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques " les façades et les toitures des maisons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02022_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
l'Etat des équipements visant à améliorer la sécurité routière, l'occupation du domaine public routier n'est autorisée que si elle a fait l'objet, soit d'une permission de voirie dans le cas où elle donne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03408_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique, comme prévenues d'une contravention de grande voirie, Mme B C et Mme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01164_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle donne lieu à la délivrance d'un certificat d'immatriculation par l'autorité compétente ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02380_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Benveniste, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02578_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
D, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 23 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00194_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la SCI Célestine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00073_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02684_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un arrêté du 21 juillet 2020, le président de l'EPT Plaine Commune a donné délégation à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01380_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ce désistement d'instance est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02088_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025. Le rapporteur, G.-V.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01089_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C, représenté par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01132_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La délégation de signature donnée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02325_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Ferme éolienne de Plaisance. Article 2 : Les conclusions de la société Energie Moulismes sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01254_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Bruges. Article 2 : Les conclusions des M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02632_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
DECIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00850_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un arrêté en date du 26 mai 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère, le préfet de ce département a donné à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03009_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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