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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00352_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mme A B épouse C, infirmière diplômée d'Etat au sein du service de chirurgie cardiaque du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, a été placée en arrêt de travail le 1er mars 2018.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02399_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier universitaire régional (CHRU) de Lille, la société
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03061_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Aux termes de l’article R. 423-19 du même code : « Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ».
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01156_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
2022 et le 20 mars 2023, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02397_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 juillet 2024, 9 janvier 2025, 6 mars 2025 et 23 octobre 2025 et un mémoire, enregistré le 23 avril 2025 et non communiqué
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00322_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
L'article R. 423-19 du code de l'urbanisme dispose que : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00985_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Les avenants successifs mentionnent, pour leur part, que l'intéressée a été recrutée sur un emploi permanent de professeur de musique à temps non complet.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
2024-423 du 10 mai 2024 ; - l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; - l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01989_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, le préfet de police de Paris demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2328984/4-1 du 28 mars 2024 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01497_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un jugement n° 1907315 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01136_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
2024 en ce qu’il a annulé l’arrêté du 11 mars 2021 par lequel le maire a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de la maladie professionnelle de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01138_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
2024 en ce qu’il a annulé l’arrêté du 11 mars 2021 par lequel le maire a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de la maladie professionnelle de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00738_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un jugement commun n° 2106386 et 2109923 du 27 février 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté ces demandes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00959_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un jugement n° 2007942 du 29 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01509_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2403305 du 5 mai 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02164_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
2014 ; - le code de l'environnement ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; - le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 ; - l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères protégés
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02589_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
du 22 mars 2010 ; - le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 ; - le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01658_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Selon l'article R. 423-22 du code de l'urbanisme : " () le dossier est réputé complet si l'autorité compétente n'a pas, dans le délai d'un mois à compter du dépôt du dossier en mairie, notifié au demandeur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00776_20240201
1 février 2024
1 février 2024
suffisants pour en poursuivre l'examen, le préfet invite le demandeur à compléter ou régulariser le dossier dans un délai qu'il fixe. ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01204_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Article 2 : Il est enjoint au maire de Mars-sur-Allier de délivrer à M.
Source officiellePage 7 sur 169