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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01550_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
E..., alors âgé de huit ans, s’est le 20 mars 2015 vers 15h15 hissé sur cette clôture.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02838_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er mars et 28 novembre 2023, la commune d'Avrillé, représentée par Me Pinot, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02844_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Michel N... et Claude O... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 1er mars 2021 par lequel le maire de Saint-Pargoire a délivré à M. K...
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03577_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un arrêté du 26 juillet 2018, le maire de Pertuis a délivré à cette société le permis de construire ainsi sollicité. Mme A et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02899_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par courrier du 10 mars 2023, M. B... et l’association « Respectons la Terre » ont sollicité du maire le retrait de ce permis pour fraude.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02227_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 10 mai 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01171_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que, compte-tenu de la nécessaire marge de survol des obstacles que doivent respecter les pilotes et de la hauteur en bout de pales des éoliennes des projets, soit 150 mètres
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01262_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le 9 mars 2022, la SAS Redeim a déposé auprès de la mairie de Varennes-Vauzelles une demande d'autorisation de construire pour deux bâtiments à usage commercial et de services, sur un terrain situé, rue
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02076_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un jugement n° 2002527 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Toulon a annulé cette décision et a enjoint à la ministre des armées de prendre dans un délai de deux mois après la notification
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02282_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2023, M. D et autres déclarent maintenir leurs conclusions.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02360_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par une décision tacite née le 1er mars 2019, le maire du Verdon-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable, et par un arrêté du 22 mai 2019, il a, au nom de l'État, délivré l'autorisation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie " Pharmacie de l'hôtel de ville " exploitée par la société Marie-Hélène
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03309_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 10 décembre 2021 et le 9 mars 2023, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02390_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La réclamation présentée par la SAS Formapart a été rejetée par une décision du 9 mai 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02981_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
les pistes concernées.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01799_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 20 avril 2022, 13 mars 2023 et 30 novembre 2023, la société Ryanair, représentée par Me Bernard, demande à
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03689_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
En conséquence, le maire de Conlie, par un arrêté du 26 septembre 2022, a délivré le permis de construire sollicité par la SAS Conedis.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01770_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par une ordonnance du 4 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02289_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Q Énergy, cette dernière ayant produit des observations enregistrées le 29 mars 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02486_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
tendant à la fermeture de l’aire d’hélicoptères mais encore qu’il soit enjoint au maire de procéder à la fermeture d’urgence de cette aire et de remettre les lieux en état.
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