Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00071_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
, en méconnaissance du 11° de l'article D. 181-15-2 1 du même code ; ce document ne pouvait constituer un pli confidentiel et il ne figure pas au dossier soumis aux services instructeurs ; l'avis du maire
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02762_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par une décision du 29 mars 2023, notifiée par un courrier du 17 mai 2023, l'ARCOM a rejeté sa candidature.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01427_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
péril, le maire, sur le rapport d'un homme de l'art, prend acte de leur réalisation et de leur date d'achèvement. () ". 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03123_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En outre, l’arrêté du préfet du Val-de-Marne n° 2016/2484 du 29 juillet 2016 définissant les zones de danger sur le territoire de la commune de Charenton-le-Pont n’instaure aucun périmètre de servitude
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01998_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B demande l'annulation de ce jugement ainsi que l'annulation de la décision du 22 mars 2024 du préfet de Var portant interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00691_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2021, un courrier en date du 19 mars 2023 présenté par les requérants, et un mémoire en réplique, enregistré le 17 mai 2023, M.
Source officielleJuge des Référés
DCA_26PA00374_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne a demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01370_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés les 17 janvier et 28 mars 2025, le préfet de l'Yonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03102_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler ou, subsidiairement, d'abroger la décision du 16 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier du Val du Madon, à titre principal, de la rétablir dans ses droits
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02648_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C, ressortissant algérien, né le 3 mai 1957 à Marseille, fait appel du jugement du 15 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04405_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01887_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il ne résulte pas non plus de l’instruction que le maire aurait eu connaissance de la potentialité d’un tel danger précédemment à l’accident et qu’il n’aurait pas agi.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03090_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un jugement n° 2211861 du 24 mai 2024, le tribunal administratif de Melun a annulé cette décision et enjoint aux Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00429_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu : la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; le code de l’environnement ; le code des relations entre le public et l’administration ; le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02354_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport circonstancié du 13 mars 2021, du compte rendu d’entretien mené le 19 mars 2021 et de l’évaluation de stage d’avril 2021, que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02010_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, la ministre du travail, de la santé et des solidarités conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02583_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
juin 2024 méconnaît les dispositions des articles L. 242-1 et L. 112-1 du code des relations entre le public et l’administration dans la mesure où elle procède au retrait illégal de la décision du 27 mars
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04716_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
projet est de nature à porter atteinte à l'avifaune et aux chiroptères et les mesures d'évitement et de réduction envisagées par le pétitionnaire ne suffisent pas à prévenir ces atteintes ; - il en va
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00674_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par une ordonnance du 3 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 mars 2025.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00436_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La société Récup Pièces Automobile Mario a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté n° IC-20-020 du 20 février 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officiellePage 7 sur 16