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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02301_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
", a suivi un apprentissage en qualité de maçon ayant donné lieu à la délivrance de plus de huit bulletins de paye et qu'il justifie d'une promesse d'embauche en qualité de maçon, peintre et ravaleur,
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01870_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02242_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02561_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les conclusions de M. Frank, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02900_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02180_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l’arrêté du 24 août 2020 par lequel le maire de Clermont-Ferrand a délivré à la société Arcade immobilière de construction un permis de construire un immeuble collectif de dix-huit logements et une maison
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00994_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A, représenté par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français et l'interdiction de retour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00514_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00894_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de prendre en charge d'enregistrer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00408_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B, représenté par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01194_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elles ne reposent sur aucune fondation en béton ou en maçonnerie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00844_20240209
9 février 2024
9 février 2024
être annulé ; - la responsabilité du concédant et du concessionnaire doit être engagée solidairement dès lors que, tiers à l'ouvrage public constitué par la plaque métallique couvrant une fosse maçonnée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02414_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... a été condamné le 19 juin 2024 par le tribunal judicaire de Mâcon à une peine de huit mois d’emprisonnement sans maintien en détention complétée par une interdiction d’entrer en relation avec la victime
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01487_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M. Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Jouanneaux représentant M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02831_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
d'erreur d'appréciation ; - le demandeur de visa n'établit pas les difficultés rencontrées par son employeur pour recruter un demandeur d'emploi résidant en France ; - le diplôme de formation en maçonnerie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01199_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il en est ainsi du bâtiment technique et du bâtiment de projection-injection, qui constituent des ouvrages de maçonnerie.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410403
19 janvier 2026
19 janvier 2026
CETAT39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410405
19 janvier 2026
19 janvier 2026
CETAT39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053330719
15 décembre 2025
15 décembre 2025
CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053330721
15 décembre 2025
15 décembre 2025
CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.
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