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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00673_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par une ordonnance du 15 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02317_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Marcel Moutsouka, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05004_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A B, représenté par Me Marcel, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 décembre 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé la délivrance
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02026_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Cerdan, où est implantée la société Garages automobiles services, il résulte toutefois de la délibération n° 8 du conseil municipal de la commune de Garges-lès-Gonesse du 14 mai 2009, qu'un marché d'un
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02796_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par un acte enregistré le 29 juin 2022, le SDIS de la Somme, représenté par Me Marcel Doyen, déclare accepter ce désistement et ne pas maintenir ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01567_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A, représenté par Me Marcel, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2023 et de suspendre la décision
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00540_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 2 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de Vaucluse du 7 juin 2023
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00752_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C..., représenté par Me Laurent Neyrat puis par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 mai 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler la décision implicite de
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00705_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022 sous le n° 22MA00705 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00705 au greffe de la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01465_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
infligé la sanction disciplinaire de révocation ainsi que la décision du 11 juin 2019 par laquelle le même président lui a ordonné de libérer son logement de fonction au lycée Marcel-Pagnol, à Marseille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01012_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2500160 du 18 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00058_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par ordonnance du 20 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 13 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02382_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par ordonnance du 2 mai 2022, la présidente du tribunal administratif de Marseille a transmis au tribunal administratif de Toulon la demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00704_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, représenté par Me Marcel conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01655_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2020, Mme B A, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 19
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01193_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 1er juillet 2019 par laquelle l'établissement public Voies navigables de France (VNF) a rejeté sa demande tendant au déplacement du bateau " Très Jolly " stationné quai Marcel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01022_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par une ordonnance n° 2000377 du 14 mai 2020, le président du tribunal administratif de Bastia a transmis la requête au tribunal administratif de Marseille.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02436_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme MarcelF...os B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur général
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00172_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par une ordonnance du 19 février 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 19 mars 2025. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00268_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par une ordonnance du 14 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 17 octobre 2023.
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