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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01837_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
4, le 17 mars 2020.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00646_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2020, et un mémoire enregistré le 29 mars 2022, M. et Mme C, représentés par Me Lacombe, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00648_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2020, et un mémoire enregistré le 29 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Maître Lacombe, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01011_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, sous le n° 22NC01011, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01754_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
M. et Mme C A ont fait l'acquisition, au cours de l'année 2016, d'une maison d'habitation située à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), au prix de 299 900 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
en informer la personne responsable du marché ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00588_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La circonstance que le service a diligenté une vérification de comptabilité à l'encontre de l'association THEMS tout de suite après sa demande de rescrit du 7 mars 2018 relative au régime fiscal qui lui
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02357_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, et des mémoires, enregistrés le 10 mars 2022 et le 21 décembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme D, représentée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00051_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Elle soutient que : - elle a suffisamment justifié, par la production de l'avis de situation établi par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en mars 2021 et du compte-rendu
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02546_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Toutefois, ces certificats se bornent à affirmer, sans comporter d'élément précis et circonstancié, que les soins requis ne peuvent être effectués qu'en France. 6.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00364_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
de la " voie " qu'il mentionne, que l'impasse, alors même qu'elle appartient à des personnes privées, est une voie carrossable équipée de trottoirs permettant ainsi de desservir les immeubles qui la bordent
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00275_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A se prévaut encore à l'instance, se bornent à rapporter des propos prêtés à une collègue, indiquent ne pas avoir constaté que la stagiaire était entravée le 16 mars 2021 sans indiquer les éléments de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02498_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 411-1 du code de l'éducation : " Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire (). ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02886_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Mme A a fait l'acquisition d'un véhicule de marque Opel Corsa et a, en parallèle, remis pour destruction son ancien véhicule de marque Rover, dont elle a hérité de son défunt mari, le 1er février 2019.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04340_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par ordonnance du 18 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 26 avril 2022 à 12 heures.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02997_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A se prévaut enfin d'un contrat de travail à durée déterminée conclu avec une entreprise du bâtiment pour exercer une activité de plaquiste à plein temps du 1er mars 2022 au 31 mai 2022.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_18DA00364_20220830
30 août 2022
30 août 2022
L'établissement public Voies navigables de France a demandé à la société Électricité de France, par des factures émises les 10 avril 2009, 29 mars 2010, 28 mars 2011, 12 juillet 2011, 24 août 2011, 21
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00247_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 septembre 2024 et le 7 mars 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société CISE TP, représentée par Me Cabanes, conclut : 1°) à titre principal
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04224_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Le ministre du travail a produit un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024. II.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01052_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un jugement n° 1800562 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
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