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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01596_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il soutient que : - le préfet aurait dû consulter préalablement la commission du titre de séjour ; - l'arrêté est contraire à l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02828_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, ressortissant malien né le 29 août 1989, déclare être irrégulièrement entré en France le 11 janvier 2019.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02179_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A, ressortissant malien né le 31 décembre 1986 déclarant être entré en France le 10 octobre 2018, a demandé, le 13 juin 2023, la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05418_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Mme A, ressortissante malienne née le 16 octobre 2001, a été prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance à compter du 19 octobre 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01556_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
A, ressortissant malien, relève appel du jugement du 6 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00571_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Une enquête administrative a ensuite été conduite par le directeur des soins et le directeur des ressources humaines, lesquels ont reçu en entretien, entre le 22 octobre 2018 et le 3 janvier 2019, chacun
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02755_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A, de nationalité malienne, est entré en France en février 2015 à l'âge de quinze ans.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01934_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B, de nationalité malienne, est entré en France au mois d'octobre 2017 selon ses déclarations et a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département des Landes par une ordonnance de
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01212_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A B, ressortissant malien né le 21 août 1990, entré en France le 19 septembre 2020, selon ses déclarations, a sollicité, le 21 février 2023, le renouvellement de son titre de séjour dans le cadre des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02777_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A, de nationalité malienne, est entré en France, selon ses déclarations, en janvier 2021 à l'âge de quinze ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02152_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
soutient que : – le refus de titre de séjour méconnaît les dispositions de l’article L. 423-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; il n’est pas établi que les autorités maliennes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01269_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, ressortissant malien né le 31 décembre 1999 et entré en France en 2001 selon ses déclarations, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03454_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, ressortissant malien, né le 22 août 1988, déclare être entré en France le 2 janvier 2011.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01380_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C A, ressortissant malien né le 27 juin 1998, s'est vu délivrer un titre de séjour étudiant valable du 27 juin 2017 au 26 juin 2018, puis des récépissés de renouvellement de ce titre valables jusqu'au
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03063_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B A, ressortissant malien né le 2 février 1990, a été condamné, le 10 avril 2021, par le tribunal correctionnel de Créteil à 6 mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule sans permis, conduite d'un
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01459_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Anthony Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Grasso représentant la SCEA Greffier Claude et Bernard et de Me Malbete représentant FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00708_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, ressortissant malien né le 30 novembre 2002 à Diaye Tougouné (Mali) a déclaré être entré en France de manière irrégulière le 26 octobre 2018, à l'âge de 16 ans.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02850_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
C, ressortissant malien né en 1987, et Mme D, ressortissante française née en 1971, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00822_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, ressortissant malien né le 23 octobre 1997, est entré en France le 16 septembre 2018 selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04803_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, ressortissant malien né le 6 mars 1985, est entré en France le 10 février 2008 selon ses déclarations. Le 15 février 2019, M. A a formé une demande d'admission exceptionnelle au séjour.
Source officiellePage 7 sur 16