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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA05641_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
santé nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut pouvait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il pouvait bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, le Mali
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02351_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
de divorce, et qu’il est également père de trois enfants mineurs, nés en mai 2014, juin 2016 et janvier 2018 au Mali et y résidant toujours, dont il indique s’occuper et pour lesquels il avait sollicité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00248_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République du Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02466_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03249_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... fait valoir qu’il réside en France depuis 2019 et que son état de santé nécessite des soins et d’un suivi psychiatrique qui ne peuvent être dispensés au Mali.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00490_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
En troisième lieu, l'attestation établie le 27 mai 2019 par le consul général du Mali en poste à Lyon, qui fait état de considérations d'ordre général, ne porte pas sur les documents produits par M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00917_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Mme A... a résidé au Mali jusqu’à ses 50 ans. Elle est veuve.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01339_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En se bornant à se référer à des documents généraux sur la situation sanitaire au Mali, elle ne démontre pas que, comme elle le soutient, le suivi médical de ses pathologies ne puisse être effectué au
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00431_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Celui-ci est le père du premier, du deuxième et du quatrième de ses quatre enfants, nés le 12 octobre 2002 au Mali, le 28 septembre 2009 au Mali et le 11 octobre 2019 en France.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00028_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
réside en France depuis juillet 2019 de manière continue et y poursuit ses études ; arrivé avant l'âge de 16 ans, il réussit dans ses études et se montre sérieux ; - il s'est rendu au consulat du Mali
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01803_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A ne conteste pas utilement la disponibilité au Mali des médicaments qui lui sont prescrits, la Dépakine 500 mg et le Tégretol 200 mg, en se bornant à se prévaloir des termes très généraux d'un rapport
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00553_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A né le 7 mars 1994 à Bangassi Gopela au Mali. Au cours de ce même entretien, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00445_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, ressortissant malien, né le 4 janvier 1991 à Kirane (Mali), déclare être entré en France le 11 octobre 2018 pour y solliciter l'asile.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00725_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
au Mali, d'un rapport de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) daté du 17 février 2016 portant sur le système de santé au Mali ainsi que d'ordonnances médicamenteuses et de comptes-rendus d'examen
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00427_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il s'est présenté comme né en octobre 2004 au Mali et a été confié à l'aide sociale à l'enfance en octobre 2021. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00971_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A, né en février 1999, a vécu la majeure partie de sa vie au Mali où résident ses parents. Il est célibataire sans enfant. 6. Le CAP " peintre-applicateur de revêtements " obtenu par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02556_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A, la note technique de Médecins sans frontière et Santé Diabète de mai 2022, qui a fait état de l'existence d'un traitement du diabète au Mali, et le certificat établi par un médecin malien en juin 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02507_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
pays dont il a nationalité l’expose à des risques d’une exceptionnelles gravité, dès lors que les médicaments nécessaires au traitement de l’hépatite B chronique dont il souffre, qui sont réservés au Mali
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03790_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B, ressortissant sri-lankais arrivé en France le 24 mai 2021 à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance du Mali, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile et a été placé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03303_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
A, ressortissant malien né le 24 décembre 1995 à Krémis (Mali), est entré en France le 10 janvier 2019.
Source officiellePage 7 sur 59